La Rationalisation Parlementaire

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république En fait la IV république a initié l'idée de rationalisation du parlementarisme. A l'époque on avait reproché à la IIIème république son incapacité à réagir lors de crises. Pour la définition du parlementarisme. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports

de séparation souple, ou rigide (stricte). Il était d’usage de dire que les premiers étaient les régimes parlementaires, et les régimes stricts étaient les régimes présidentiels. Paragraphe 1 – Le régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas un régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini non plus comme un régime ayant un parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Cela signifie

janvier 1875 . La constitution de la IIIème République permettra aux pouvoirs en place de l’interpréter à leur guise. Pour la première fois les monarchistes et républicains cohabiteront pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d’abord dualiste d’inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit

Ces défenseurs de la Vème République ne sont pas tous issus du même bord politique et social. Ils viennent d’horizons épars. Pourtant, tous sont motivés par un seul et même but : en finir avec l’idéologie et avec les « vieilles » pratiques parlementaires. Cet à peu près économique, social et politique caractérise selon eux le « régime des partis » que fut la IVème République. Ces technocrates ont dès lors été la moelle épinière du régime naissant. Censés être objectifs et apôtres d’une réelle

obtenir un vote de confiance. Les ministres nommés sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. * N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'a pas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement.

renforcer ou à décliner encore ? Nous verrons d’abord que ce Parlement est encadré et limité par la rationalisation du régime parlementaire (I), puis que cette tendance initiale est contrebalancée par un phénomène certain de résistance des assemblées tendant à leur octroyer de nouveaux moyens d’action (II). I) Le Parlement encadré et limité par la rationalisation du parlementarisme La rationalisation du parlementarisme désigne, pour une Constitution, le fait de tenter de réduire notamment par un

décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875

ip dissert parlementarisme Mathilde GERAUD TD 2 Dissertation Institutions politiques Le régime parlementaire instauré par la Constitution de la Vème République est-il resté fidèle à lui-même ? En France, la Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire, mais pour la première fois, ce régime est rationalisé, ce qui fait toute l’originalité de cette dernière. La Vème République voit le jour en 1958, après la rédaction de la Constitution par Charles de Gaulle, soit le texte le plus élevé

craignaient un certain bonapartisme de sa part. Un blanc seing n’est cependant pas donné au général de Gaulle car des règles relativement précises sont fixées qui devront être respectées par lui afin que les nouvelles institutions aient un caractère parlementaire. La V éme république est née de la crise politique et de l'instabilité des gouvernements qui se sont succédés tout le long de la IV éme République. Face à la crise algérienne et à l'enlisement à régler la guerre d'Algérie, la France a du

marginalement statique C. 1958 jusqu’en 1970 est dominé par la politique et après la politique par le D. Objet d’ce cours est D.C et objet du D.C = d’une part un texte à interpréter et des comportements politiques à analyser = D.C est sorte de rationalisation des comportements politiques, une sorte discours sur le comportement politique = essaie dégager règles au besoin d’ce qui devrait ê. • Signification des normes constitutionnelles : possibilité d’déduire d’un texte, un sens (=signification étant