Le parlementarisme rationalisé
En 1946 les politiques de l'époque souhaitaient conserver un régime parlementaire, d'où le refus du régime proposé par le Général De Gaulle. C'est ainsi que les institutions de la IVème République ressemblent beaucoup à la précédente: un Président de la République effacé, un Premier Ministre disposant de la grande majorité de l'exécutif, et pouvant être renversé à tout moment par le Parlement.
Néanmoins les rédacteurs de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient en mémoire les défauts de la IIIème République (instabilité ministérielle notamment, excès "parlementaristes", ...). C'est pourquoi ces derniers ont ainsi tenté d'instaurer dans la IVème République des mécanismes institutionnels permettant de ne pas renouveler les défauts de la IIIème République, évoquant ainsi un "parlementarisme rationalisé". C'est-à-dire un ensemble de mécanismes destinés à freiner l'instabilité ministérielle:
- la responsabilité du Gouvernement est plus difficile à mettre en cause que sous la IIIe République, puisque la démission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement (c’est la “question de confiance”) ou si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité de voix.
- le droit de dissolution a été modernisé, puisque le gouvernement a le droit de dissoudre une Assemblée qui l’aurait renversé.
- le pouvoir de blocage de la seconde chambre est supprimé.
- la délégation du pouvoir législatif au Gouvernement est proscrite.
Mais il faut ensuite vous