LE DROIT CONSTITUTIONNEL (TEXTES ET PRATIQUES) SOUS LA 3ème ET LA 4ème REPUBLIQUE

La notion de « parlementarisme absolu » aurait-elle été appropriée pour qualifier la pratique du régime sous la 4ème République ?

« Il devient banal de dire que si nous avons une constitution écrite, c'en est une autre que nous pratiquons », cette formule de Maurice Deslandres, juriste français, met en place notre sujet puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est à dire ce que dicte la Constitution, et la pratique de cette même Constitution sous la 4ème république. On doit la notion de « parlementarisme absolu » à Raymond Carré de Malberg, cela renvoie à l'idée d'une prééminence du parlement dans le régime on peut aussi parler de régime d'assemblée. C'est un régime dans lequel le parlement devenu maître sur toute la ligne domine complètement l'exécutif. Clairement, c'est la toute puissance d'un organe seul à être élu au suffrage universel direct. La 4ème République est un régime parlementaire qui s'ouvre après la terrible parenthèse du régime de Vichy : La France est occupée par les allemands en 1940 et on donne les plein pouvoirs au Maréchal Pétain pour rédiger la nouvelle constitution française. Celui-ci va se servir de ces mêmes pouvoirs pour mettre en œuvre un régime qu'on peut qualifier d'autoritaire. Juridiquement, il faudra donc attendre 1945 pour que la 3ème République s'éteigne complètement. Le Général de Gaulle est élu président du gouvernement provisoire et une assemblée constituante est chargée de rédiger une nouvelle constitution. Celle-ci sera adoptée le 13 octobre 1946 et seulement 36,1 % des citoyens français l'approuveront. De Gaulle aura cette formule « Un tiers des français s'y sont résignée, un tiers l'a repoussée, un tiers l'a ignorée. » Elle est composée de 106 articles et est précédée d'un préambule relatif aux droits et libertés de la première génération. Peut-on dire que dans la pratique