La Rationalisation Parlementaire

«Le roi se meurt mais ne gouverne pas » disait Adolphe Thiers premier président de la 3ème république. Le régime parlementaire en est la parfaite application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er

CHAPITRE 3 Quel est le système politique de la 5ème république Il y aune époque on disait que la 5ème république est un régime semi-présidentiel c'est-à-dire que c’est un régime qui n’est pas présidentiel qui garde la structure parlementaire mais dans cette structure il y a un président élu. Depuis DUVERGE il y a eu cohabitation. La 5ème république c’est une période, une constitution mais ce n’est pas un seul système mais plusieurs systèmes politiques. Ces systèmes politiques se succèdent. Il

régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. La 5ème république apparait donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La séparation des pouvoirs Afin de rétablir la séparation

« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains » C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres

République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le

Alexandre Dissertation de droit constitutionnel Boucher Le 16/03/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République

existe une véritable rénovation de la procédure législative dans un sens favorable au Parlement (I), il n’en demeure pas moins qu’il n’y a pas de véritable révolution dans l’équilibre des institutions puisque les principes posés dès 1958, la rationalisation du Parlement, renforcés par la logique du fait majoritaire en 1962 sont maintenus (II). §1. LA RENOVATION DES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT C’est la question sur laquelle la révision a apporté le plus de modifications afin

OMMA RE RAPPEL........................................................................................................3 Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance (extrait) ................... 3 I. A. B. UN REGIME PARLEMENTAIRE MONISTE...................................3 DEFINITIONS _______________________________________________________ 3 LE POUVOIR LEGISLATIF _____________________________________________ 3 Le Bundestag .............................................

gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation