La Procédure Romano Canonique

décrétales = « des lettres qui décrètent » = des réponses du pape à des questions précises posées par les évêques, qui ont pour leur destinataire une portée législative. 2. DROIT CANON, COLLECTIONS CANONIQUES ET PENITENTIELLES ABBON DE FLEURY A effectué une collection canonique qui n’a pas été diffusée mais a été composée pour servir à son Apologie, puis adressée aux rois Hugues et Robert. Les canons doivent servir à la définition du « ministère royal » et à la « défense de l’ordre

nature religieuse (Vatican, droit canonique → Église catholique). De plus, droit naturel, commun à toute l'Humanité, observation nature, opposé au droit positif (ensemble des règles, applicable à un moment donné dans une société donné, ex 3em Reich) I. PARTIE. LE SOCLE ANTIQUE Origine du droit Français, se trouvent dans la Gaulle Romaine, apport du christianisme et des invasions « dites barbare » apparut au V ème siècle. Véritable creusé juridique Romano chrétien barbare, droit Français à

changer des situations qui paraissaient acquises : la police générale, les bonnes mœurs, des lois fiscales peuvent être rétroactives, l’organisation judiciaire peut faire l’objet de lois qui peuvent s’appliquer aux instances en cours, les lois de procédure, et les voies d’exécution. Le tout le livre premier du CC est considéré comme pouvant faire l’objet de lois rétroactives, tout ce qui concerne le statut des personnes (majorité, tutelle, puissance paternelle) S’agissant du statut des personnes, le

applicable aux parties, notamment le transfert des risques et des charges d’assurances. Inlands beziehung : idée d’ancrage dans le pays. Traduction allemandeu mot de proximité. J Juge d’origine et juge requis : le juge d’origine dans le cadre d’une procédure d’exequatur : c’est le juge étranger qui a rendu la décision. Le juge requis est le juge auquel on demande de mettre à exécution la décision rendue par le juge d’origine. L Law merchant : on l’appelle aussi lex mercatoria : l’ensemble des usages

la perception d’un droit, contre l’acceptation de la vente à n’importe qui. Ce droit est le droit de quinte, car équivalent à 1/5ème du prix de vente. Il y a donc un risque de dissimulation du prix de vente par le vassal. On met donc en place une procédure qui permet au seigneur de se substituer à l’acquéreur du fief, c’est le droit de préemption. Droit de retrait quand le seigneur retire le fief de la vente en payant le prix. Puisque la famille a intérêt à conserver le fief, c’est elle qui a la

et a contrepasser ses pouvoires. En 797 elle a été jusqu'à ecarter son fils qui à l'époque etait devenue adulte. Elle a regnait en tant qu'impératrice entre 797 et 802. Titre 1 : La période Francques Vème et Xème siècle Chap 1 : les royautés romano germanique. Nous aborderons dans une première section les Mérovingiens puis dans une section deux les royaumes des Goths. Rappel historique: concernant la situation po de la gaulle; on peut partir d'une interrogation, quelle place accordé

de la Repu en vertu de la constitution la langue Frc est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France ». Pour le vocabulaire et tableau => voir power. Point sur @ * Juridiction : * Tribunal de 1er degré : la procédure et de former ou intenter une action, il y a 2 parti (défendeur et demandeur), la décision revient au (jugement) * Cour d’appel : L’action est d’interjeter l’appel, il y a 2 parti aussi (Appelant et Intimé), le dispositif

– territoire : implantation dans les campagnes gauloises mais religion citadine découpage selon celui de Rome - sièges épiscopaux – réunion des évêques en conciles sous l'autorité de l'évêque métropolitain, établissement de canons (->droit canonique) – justice : pouvoir de juridiction de l'évêque – 2. l'influence du christianisme sur l'État et la société au Bas- Empire a) influence sur la société justice de Dieu – respect des commandements – intégrés a la loi impériale « le bon

hommes d’Eglise avec Suger abbé de St Denis qui fut le conseiller du roi Louis VI puis Louis VII. Toutefois, très vite ces ecclésiastiques qui forment l’entourage du roi ont été remplacés par des personnages formés à l’école de droit (Romain ou canonique), les légistes du roi. Ces légistes tout naturellement se sont servis du droit pour suggérer au pouvoir royal divers problèmes que rencontrait l’autorité royal. Ils ont trouvé dans le droit des éléments pour affirmer l’indépendance du roi de France

Table des matières Introduction générale : 5 Le droit : Un langage nouveau : 5 Les différents systèmes de droit : 5 Les droits romano-germaniques : 5 Les droits de Common Laws : 5 Les droits socialistes : 6 Les droits religieux : 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole