La Procédure Romano Canonique

............................ • Histoire du droit pénal ............................................................................................................ page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 L3 - Semestre 1 • Procédure pénale .................................................................................................................. • Droit civil ............................................................................................................

............................ • Histoire du droit pénal ............................................................................................................ page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 L3 - Semestre 1 • Procédure pénale .................................................................................................................. • Droit civil ............................................................................................................

CLASSIFICATION DES REGLES DE DROIT Les divers droits peuvent être regroupés au sein de grands systèmes dont le système romano germanique, les pays du Comman-low. Le droit français se range dans la famille romano-germanique qui englobe également les droits du continent Européen, à l’exception des pays socialiste comme la Russie, et ceux de l’Amérique latine. La famille romano germanique regroupe les pays dans lesquels les sciences du droit se sont basées sur du droit romain et où le contenu du droit

qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de droit musulman ; - Système de droit hébraïque. Les aspects plus matériels qui influencent

tribunal départementale , on a mis en place une procédure compliquée étagée sur trois niveaux , l'action est déclenché par un particulier , par le juge lui même sans interventions du ministère public , la mise en accusation est prononcée par un jury de 8 membres . Le jugement se déroule devant le tribunal criminel de département . Il est composé par un administrateur public , auquel on a rajouté un jury de jugement composé de 12 membres . La procédure est public orale et contradictoire , c'est

budgets à tous niveaux, l’argent qui est alloué à un gouvernement chaque année, a une application durant une seule année. Ce projet peut être amendé. Exemple bis : Quand en Belgique, on veut acquérir la nationalité Belge, il y’a un certain nombre de procédures, entre autres, la naturalisation : possibilité de devenir belge en faisant la demande à la chambre de représentants. Cette naturalisation permet au potentiel enfant mineur du naturalisé d’être belge. Une exception dans une règle de droit général

Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes de droit dans le monde 5 c. Les

deux parents Athéniens. Les femmes transmettent la citoyenneté même si elles ne sont pas citoyennes elles même. La participation aux assemblées possible qu’à partir de la majorité, 18 ans à Athènes. Citoyen suppose l’accomplissement de certaines procédures qui visent principalement à vérifier que les conditions légales étaient réalisées. Il fallait ainsi être inscrit sur les registres du Dème, circonscription, registre qui permettait de déterminer aussi les personnes qui devaient aller à la guerre

Quelle loi appliquée ? La diversité des systèmes juridiq qui existe aboutie a une concurrence entre les systèmes juridiq, cette législation est aussi au cœur de l’activité éco. Section 1 : la diversité des systèmes juridiques A/ le système romano germanique Siège en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université

Table des matières Table des matières 1 Introduction générale : 5 Le droit : Un langage nouveau : 5 Les différents systèmes de droit : 5 Les droits romano-germaniques : 5 Les droits de Common Laws : 5 Les droits socialistes : 6 Les droits religieux : 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Première partie : le Droit objectif : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines