La Procédure Romano Canonique

Christ, un préteur a ainsi décidé qu’il accorderait une condictio contre un propriétaire, qui, en fin de compte, aurait retrouvé sa chose (manteau), à la personne (teinturier) qui avait dû payer une indemnité pour la perte de l’objet (manteau). Cette procédure a donné naissance à d’autres règles. Le deuxième type d’action personnelle est l’acheteur. La situation de l’acheteur a été élaborée au II ème siècle après Jésus Christ. La démonstration, qui vient après l’intention, est la fixation du cadre général

assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à quel moment). Le droit est une entité, il est en effet l’institution

SIGLES a. in articulo AAS Acta Apostolicae Sedis ad 1um in responsione ad 1 argumentum ad 2um in responsione ad 2 argumentum et ita porro c. chapitre ou in corpore articuli chap. chapitre Cf. Conferatur CIC Codex Iuris Canonici (Code de Droit Canonique) Const. dogm. Constitution dogmatique Const. past. Constitution pastorale d. distinctio Décl. Déclaration DS H. Denzinger - A. Schönmetzer, Enchiridion Symbolorum, definitionum et declarationum de rebus fidei et morum Ed. Leon. Sancti Thomae Aquinatis

ou bien truquer le jugement). C. La procédure La procédure est essentiellement orale, à l’époque franque, pour la bonne raison que les parties et les juges sont en général tous analphabètes. Chaque fois qu’une procédure est orale, on compense l’absence d’écrit par le fait que cette procédure est très fortement formaliste, c'est-à-dire qu’il y a des règles très strictes à accomplir, comme réciter sans erreurs des formules (survivantes de la procédure romaine). Il suffit de se tromper pour être

son fils lui succède. Pouvoir fort ern Germanie a retardé le développement de la féodalité en Allemagne. - L’Angleterre et les ducs de Normandie. L’île britannique a vu un peuple l’envahir : les saxons et les anglos. Les populations romano gauloises se sont battus contre les anglo- saxons jusqu’au 7ème. Vers la fin du 6ème siècle, les rois anglo-saxons ont fait mettre par écrit les lois de leurs peuples respectifs dans la langue germanique. Le Traité de Sinclair en 911 dit que Charles

Justinien inclus, l’obligation qui naît d’un délit est passivement intransmissible : elle ne peut être invoquée contre les héritiers du délinquant. - Quant au mode d’appréhension des obligations : vision procédurale. C’est dans les formules de procédure que l’on voit émerger la notion d’obligation : le verbe oportere, que l’on traduit sommairement par « devoir », désigne l’effet de l’obligation. D’où l’étroitesse originelle du champ de cette notion : l’oportere ne se rapporte qu’aux obligations

principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien

très important à propos de la fonction juridictionnelle, sur la question de savoir si oui, ou non, la fonction juridictionnelle est formatrice, comme les 2 autres fonctions ? La question qui se pose, du moins dans les pays du Civil La, de Droit Romano-Germaniques, est de savoir si la fonction juridictionnelle créer ou pas, des normes juridiques ? Il y a 2 conceptions opposées de la fonction juridictionnelle : d’un coté, les Juges sont considérés comme la bouche de la Loi ; de l’autre, les Juges

notions de la royauté mérovingienne. On retrouve le ministerium regis et la Res Pulica. La perte du prestige a réactivé une réflexion théorique autour du roi. L’un des principaux théoriciens est l’abbé Abbon de Fleury, auteur d’une collection canonique rédigée vers 992 et qui sert de base au maintien de la théorie d’une monarchie particulière. L’auteur ignore tous les autres pouvoirs nés de l’émiettement de l’Empire carolingien. Il n’évoque le rôle des Grands que dans leur strict pouvoir de fidélité

........................................ • Histoire du droit pénal ............................................................................................................ page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 page 9 L3 - Semestre 1 • Procédure pénale .................................................................................................................. • Droit civil .............................................................................................................