La Procédure Romano Canonique

juridique . CHAPITRE 2 : Le système juridique Système : ensemble organisé , cohérent . Système juridique : ensemble organisé cohérent de règle de droit . On peut distinguer 4 grands systèmes de droit : Le premier système : système romano-germanique auquel appartient le droit français et la plupart des droit des continents européens . Il repose sur 2 racines : le droit romain et les coutumes germaniques . Les règles positives prises dans leur individualités peuvent être différentes

théorème « la fraude fait exception à toute règles ». Il faut tout d’abord que la règle auquel on a échapper présente un caractère obligatoire et qu’on y ait échappé de manière volontaire et la personne, pour échapper à la règle de droit a détourné une procédure licite. Ex : le droit concernant le mariage, les conditions de validités du mariage, avec le respect de conditions légales prévues, le droit français prévoit une série de condition. Le couple doit être majeur, si le mariage est conclut à l’étranger

du 9ème siècle subsiste malgré sa faiblesse. Les notions de respublica et de ministerium regis demeurent d’actualité. La perte de prestige du Roi incite les ecclésiastiques à faire une réflexion théorique. Abbon de Fleury, auteur d’une collection canonique où l’on trouve les théories du pouvoir royal ignore délibérément les autres pouvoirs nés de l’émiettement politique ; chacun des Grands du royaume est pour lui le dépositaire d’une partie du ministerium regis, seulement parce que le Roi lui a confié

Consommation qui régit les contrats et les relations entre professionnels et consommateurs et le Droit Commercial qui régit les rapports entre commerçants, le droit des sociétés, et le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.  La procédure civile : C’est l’ensemble des règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. Ce sont les règles du procès. On s’occupe notamment de régir la preuve, la compétence des juridictions, les délais pour agir. Exemple : Le principe

Athènes). La citoyenneté est donc un héritage, il faut être un enfant mâle née en juste noce de 2 parents Athéniens. La participation aux assemblées est possible à partir de 18 ans. L’acquisition de la citoyenneté suppose l’établissement de plusieurs procédures, qui visent à vérifier que les conditions légales notamment d’âge étaient réalisées. Il fallait être inscrit sur les registres du dème (d’une circonscription de base). Il déterminait aussi les personnes devant allées à la guerre. Elle devait ensuite

qui sont distinguées en fonction de leurs objets, il y a différents objets: Contraindre la personne à se conformer à la règle => objet de la sanction est l'exécution de la règle. Ex: non paiement d'une dette, nous pouvons mettre en œuvre des procédures d'exécutions pour que les biens soient saisis de la personne qui nous doit de l'argent ou saisie sur son compte bancaire... => sanction qui n'est pas un châtiment, on nous contraint à payer. L'objet peut être aussi de punir, punition suffisamment

droit de la propriété industrielle, droit de la propriété intellectuelle.. Le droit du travail qui vise ici les relations entre employeurs et salariés Le droit de la consommation qui vise les relations entre professionnelles et consommateurs. La procédure civile: ce sont toutes les règles de traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. Ex: Quelles sont les délais pour agir.. Ce sont les règles du procès. Le droit international privé: on vise ici les rapports entre les personnes privées

l’autre partie en versant 100 sols de Plaisance à titre de peine, etc. Sasomino di Sansone prisonnier de la société Jeudi 12 des calendes de février, sous le portique de la maison qui est à moi, Rufino di Rizardo, présents Oberto di Montejardino, Romano Verdelli, Petraccio di Lazarello, temoins. Azzo degli Arcelli, administrateur (supertans) de la société des Loups, dit avoir donné à Sasomino di Sansoni de Crémone, prisonnier des Loups, comme terme pour être revenu à ladite prison fans leur pouvoir

de la personnalité des lois Les tentatives d'unification du droit La Justice L'organisation judiciaire Le Tribunal royal Le Mallus La juridiction ecclésiastique La procédure devant les juridictions séculières Le recours à la justice La marche de l'instance Les preuves Titre 2: Les temps féodaux Chapitre 1: Le monde féodal. Les

normes de la vie commune caractère de la règle → générale et abstraite (impersonnelle → elle s’adresse à tout ceux qui entrent ds son champs d'application). Elle n'est pas nominative. Nationalisation d'une entreprise, ex. l'expropriation (une procédure qui permet à une collectivité (État, collectivité territoriale ou organisme assumant une mission de service public) d'obliger une personne privée, particulier ou société, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une "juste et préalable"