La Procédure Romano Canonique

droit CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture, … Il y a une classification de ces systèmes : a) Droit romano-germanique Il regroupe le droit français, le droit du continent européen, et le droit de l' Amérique latine. Leur point commun est le droit romain du 15ème siècle reçu en Allemagne. Ils ont une conception identique du droit. La règle de droit

Les principales sciences juridiques : la sociologie juridique, l’anthropologie juridique, l’histoire du droit, la philosophie juridique, le droit privé comparé. Les droits dans l’espace. Il existe plusieurs grandes familles de droit : La famille romano-germanique : C’est notre famille. Elle recoupe tous les droits latins, les droits germaniques, les droits scandinaves, les droits slaves, y compris le droit soviétiques d’avant 1991. Elle recoupe aussi tous les droits d’Amérique du Sud & Centrale

discrétion du roi. Il est compétent pour les affaires concernant le roi et ses intérêts, ainsi que les personnes placées sous sa mainbour. Il ne s’occupe des procédures d’appel du mallus que dans 2 cas de figure : * Lorsque un plaideur reproche aux rachimbourgs un manquement grave. * Lorsqu’il y a eu déni de justice. Procédure accusatoire : Pour qu’une instance débute, il faut une plainte de la victime ou de sa famille et ce sont les parties qui dirigent le cours du procès à leurs

discrétion du roi. Il est compétent pour les affaires concernant le roi et ses intérêts, ainsi que les personnes placées sous sa mainbour. Il ne s’occupe des procédures d’appel du mallus que dans 2 cas de figure : * Lorsque un plaideur reproche aux rachimbourgs un manquement grave. * Lorsqu’il y a eu déni de justice. Procédure accusatoire : Pour qu’une instance débute, il faut une plainte de la victime ou de sa famille et ce sont les parties qui dirigent le cours du procès à leurs

cette dualité entre le Droit et la religion se traduit par une dualité de règles. Ex : le mariage religieux peut se superposer au mariage civil Ces règles peuvent être contradictoires. Ex : le Droit civil admet le divorce que n’admet pas le Droit canonique, il fait du mariage un sacrement Ces divergences entre Droit et religion confirment la séparation progressive entre l’Eglise et l’Etat, séparation consommé en 1905 avec la loi sur la séparation entre l’Eglise et l’Etat. Il y a 2 grandes conséquences :

avait fait, les monarchie avait essayé de poser leur propre droit et essayé aussi d’adapter, d’utiliser, les traditions de l’empire chrétien pour la formation du droit. Les solutions juridiques qui vont coexister avec le droit romain, et le droit canonique. Chapitre 2 : les sources du droit Obéit à deux formes : la territorialité et la personnalité La territorialité c’est l’application du droit à toutes les personnes résidents du même territoire. La personnalité, plusieurs droits coexiste

sources du droit et de sanction et d'autre part, l'histoire des institutions publiques, c'est-à-dire celle de la Genèse. Bornes temporelles: porte des origines à la Révolution Française. Les temps historiques sont découpés en 4 périodes: époques canoniques. Période la plus ancienne : l'Antiquité, qui commence avec l'invention de l'écriture ( 3500 avant J.C). La fin = 395 après J.C pour certains car Théodose1er décède et lègue chacune des deux parties de son Empire à ses deux fils. Honorius reçoit

«justice douce ». 3. La naissance — ou le renouveau — des modes alternatifs de règlement des conflits a d'abord pris corps dans les pays de Common Law (aux États-Unis surtout), mais font l'objet d'une attention croissante dans les pays de tradition romano-germanique. Cet essor va de pair avec une certaine désaffection pour le droit et les solutions juridiques, comme si le droit était moins qu'hier l'instrument privilégié de la recherche du 1* Épître Professeur aux Corinthiens, à l'Université1. Paris

domaine juridique. Les compilations de Justinien sont composées de 4 recueils : - le Code , recueil de constitutions impériales. Il concerne le droit privé, pénal, administratif, fiscal et aussi le droit de l'Eglise ( qui est régit par le droit canonique mais il y a un certain nombre de règles qui ont été édictées par le pouvoir laïque) - le Digest appelé aussi Pandec, c'est une compilation de certains textes de la doctrine de l'époque classique - les Institutes sont une sorte de manuel destiné

s’opère une période de décadence au cours de laquelle la législation ne subsistera plus que chez les clercs. Victime de cet illettrisme le droit romain sombre dans un quasi oubli et dès lors la coutume demeure l’unique source du droit laïc. Le droit canonique subsiste com le sl droit écrit saint mais ne s’applique qu’au ecclésiastique et a certain domaine religieux (mariage, violation d’un serment, adultère…). En France l’ancien droit cad de l’origine jusqu'à la RF distingue ls pays de droit écrit et