La Procédure Romano Canonique

d’experts, par la soumission aux masses de la discussion et de la critique, un peu comme dans la tradition des jurys populaires américains mais sans la jurisprudence afférente. Le problème en Chine était que la suppression de toutes les règles de procédure et l’instauration de porter plainte devant tous les organes de l’Etat ont eu pour conséquence de nier totalement l’indépendance judiciaire. La démocratie a donc été instaurée par un centrisme démocratique. Ont été ainsi instaurées des Assemblées

données recueillies par l'organisation sur ces problèmes. La crise rend donc visible les dysfonctionnements de l'organisation. Elle peut resurgir quelques temps après, son caractère répétitif permet de tester la réactivité et la mise en place des procédures de gestion d'une crise dans une organisation. 1 http://www.eglise.catholique.fr/actualites-et-evenements/actualites/1.166-millions-de-catholiques-dans-le-monde6308.html 2 http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/03/31/01001-20080331ARTFIG00296-l

trouve sur une stèle au musée du Louvre. On constate que ce code commence par l'énumération d'un certains nombres de comportements punissables de la peine de mort (accusez a tort quelqu'un pour un meurtre qu'il n'a pas commis) c'est une règle de procédure pénale. Le Droit pénal = Branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions (c’est le cas dans le code d'H) Le vocabulaire juridique actuel va souligner cette ancienneté du droit pénal : Le mot pénal vient d'un mot

statuer en equité. Il doit statuer en fonction de la regle de droit ; l’article 12 du code de procedure civil dicte ce principe. On bveut eviter le risque d’arbitraire carr la definition de l’equitabilité est subjective. Dans certains cas exceptionnels, le juge peut etre autorisé par les parties à statuer en equité. Il est institué amiable compositeur, cela est prevu par l’article 12-4 du code de procedure civil. Il arrive que la regle de droit renvoie à l’equité pour determiner une situation. Par

de mort dans beaucoup de cas criminels, ainsi qu'une substitution à la peine de mort par la mutilation qui déclassait le coupable et le condamnait à mener une vie misérable. 18. Peine de mort au Moyen Âge[modifier] Article détaillé : Droit canonique. [pic] [pic] Sorcière au bûcher, 1447, Willisau (Suisse). Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne prit une importance considérable. Les rois et princesrégnaient à l'époque en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière était, selon les

et Saleilles en 1900… Mais le contexte est-il toujours le même ? 2.3 Pour tenter de trouver des solutions de • 2.4 compromis eg: les tribunaux pénaux internationaux, qui doivent naviguer avec des traditions distinctes, notamment en termes de procédures pénales…) Pour favoriser la collaboration entre traditions (fonction notamment de protection de la diversité culturelle) • • • NB: Le droit est un « artefact culturel » V. texte de Patrick Glenn Ici, on s’éloigne de la vision « civilisatrice »

brutalement et ne Droit est un phénomène historique: nécessité de connaître différentes étapes de sa formation pour le comprendre. Mondialisation engendre augmentation de l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de manière cohérente et logique. ). Famille Common Law: ( Royaume-Uni)

droit va changer et les assemblées jouent un rôle dans la formation du droit. Des magistrats devenus des hommes politiques font campagne pour éluent en proposant des solutions juridique nouvelle. Le droit romain fonctionne à l’époque selon des procédures formulaires. Ils vont proposer des solutions nouvelles pour régler les conflits. Dans la mesure où l’on ne peut résoudre un procès que lorsqu’on connait la manière dont un même type d’affaire a été jugé, le risque, est l’immobilisme juridique. Les

appliquer le droit. En effet, la vocation du droit n’est pas d’être juste. Chacun a son sens de la justice (elle a un sens universel). Ou bien encore pour d’autres, le droit est une idée de liberté (liberté de la presse, d’opinion), ce qui est faux (procédure de divorce…). · Le droit est un phénomène complexe qui ne se limite pas à un seul aspect, il est beaucoup plus général. Lorsqu’on parle du droit on fait référence à 2 situations différentes : 1- Référence au droit français 2- Référence

se sont installées sur le territoire GalloRomains, et par conséquent, elle y installe une grande diversité de normes. Il s’agit des lois nationales des différents peuples ; de la législation royale (donnée par le monarque) ; ainsi que du droit canonique (ecclésiastique). 1ère Section : Les Lois Nationales : En 476, l’Empire romain s’effondre, et de nouvelles structures politiques prenant la forme de royauté sont établies par les divers peuples qui s’installent. Ce qui caractérise ces royaumes