La Procédure Romano Canonique

triompher l’absolutisme, c’est le droit et l’architecture 1- Le roi et le droit Il y a une infinité de droit. Il va faire rédiger les coutumes, avec l’ordonnance de 1453 et 1497. On profite de moment pour unifier les styles c'est-à-dire unifier les procédures. Le roi veut contrôler le royaume. Le roi n’a jamais pu faire rédiger le code, louis XIV a réussi de faire de grande ordonnance mais rédiger le code. Cependant il y a eu des tentatives d’unification du droit, avec henry III qui fait rédiger un

aujourd’hui en ce qui concerne la procédure pénale. Aujourd’hui nous avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement

ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ÉCRIT ECRIT ORAL ÉCRIT 2e série (4 semestres) ÉCRIT X ÉCRIT X ÉCRIT X R. Trigo Trinidade, po 9 6 3 5 5 4 5 5 5 5 4 4 2 3 5237 Éléments fondamentaux de N. Jeandin, po procédure civile et pénale 5015B Contrats spéciaux 5348 Droit fiscal 5034 Droit international privé 5392 Droits fondamentaux 5393 Droit des effets du mariage et des successions 5012 Droits réels 5351 Droit de la sécurité sociale 5242 Droit du travail 5071

CHAPITRE 2 : L'expression de la règle du droit Ici il s'agit de s'interroger sur la source du droit. Le droit français, ou d'ailleurs la plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple

délia Accademia di Scienze Morali e Politiche Napoli Atti e Memorie délia Società Magna Grecia Roma Ausonia Siena Bucknell Review Lewisburg, Pennsylvania Bulletin de la Société des Études de Lettres Lausanne Bullettino dell' Istituto di Diritto Romano Vittorio Scialoja Milano 1. Il s'agit en fait des titres non dépouillés actuellement par l'Année Philologique. Ont en effet été inclus dans cette liste, pour la commodité du lecteur, les titres de périodiques disparus dont les articles ont été recensés

un procès. Ils indiquent au parti si les dieux protège ou non leur situation. Les Pontifes ont le droit applicable et le calendrier judiciaire avec des jours fastes (jour de procès) et des jours néfastes (consacrés au culte). Enfin il maîtrise la procédure car ils connaissent les paroles rituelles et les gestes symboliques pour faire valoir ses droits. Tous les pontifes sont des Patriciens donc les Plébéiens se plaignent car ils s'estiment victime de l'arbitrage des pontifes car ils pensent que les

le droit, parce que le droit est un lien ». On la retrouve chez Placentin (+ 1192), Pierre de Fontaines (l'auteur du Conseil à un ami), Philippe de Beaumanoir (vers 1250-1296), Jacques de Revigny (+ 1296), dans le Dictionnaire de droit civil et canonique d'Albéric de Rosate (+ 1351), chez Balde (+ 1400) et enfin au XVIe siècle chez les Maîtres de l'École de Bourges, en particulier Hugues Doneau (1527-1591). Les anciens commentateurs du droit romain avaient pour habitude de dire : « on lie les boeufs

ancestraux tumultueux. Il nous demande d’évoquer dans les grandes lignes l’organisation institutionnelle. A. Le monde gallo-romain Rome représente l’un des phares de l’Antiquité et on est les héritiers directs de ce monde (notre culture est romano-chrétienne : fond culturel). Aujourd’hui c’est un lieu commun de comparer notre société actuelle en crise économique, sociale, de morale (valeurs comme la nationalité) avec le Bas Empire. Image des USA et sa décadence avec celle de la décadence de

ses cheveux (symbole de force politique). Au-delà de cette apparence physique se mêlant l'influence germanique et chrétienne, deux aspects vont marquer cette monarchie mérovingienne : la très forte influence de la culture germanique l'influence romano-chrétienne (Rome et chrétienté). Cette double influence essayera de tempérer. Paragraphe I. L'influence de la tradition germanique Durant son règne, Clovis portait le simple titre de "REX" (roi) puis on l'appellera "REX FRANCORUM" (roi des francs);

patriarche romain est considéré comme le père de toutes les églises 1er pape : Sirice (384-399) 1er à émettre une décrétale (réponse que le pape effectue par voie épistolaire) ⇨ 1er à légiférer pour l’ensemble de la chrétienté ⇨ Droit canonique C) La reconnaissance d’une juridiction ecclésiastique par l’Etat romain - Début 4ème siècle : on formalise cette juridiction (tribunal de l’évêque) ⇨ audientia episcopalis 1) L’audientia episcopalis - 318 : l’empereur reconnaît