La Procédure Romano Canonique

qu’il va émanciper et donner le titre de chevalier. Les ducs vont faire écran entre Frédérique 1er et les ressortissants de divers grands duchés. L’écran c’est la principauté. Le roi est obligé d’obtenir le consentement des princes. Dans l’empire romano germanique on assiste à une féodalisation, l’empereur abandonne ses pouvoirs aux princes. • En Angleterre, les souverains vont s’entourer de représentants de la moyenne noblesse et clerc. Le but du roi est d’établir un gouvernement centralisé en

(juridiction judiciaire et administrative). Il existe des disciplines qui sont mixtes et qui sont difficiles à placer. Les disciplines mixtes : Le droit pénal et la procédure pénale le droit pénal décrit des infractions et indique quelles sontles sanctions pénales qui seront applicable en présence de cette infraction. La procédure pénal règlement les poursuites des auteurs d’infraction ainsi que les moyens pour les victimes de faire valoir leurs droit devant les juridiction pénales. On constate

-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil ou ius civile 149 Section III. Le droit classique ( IIème siècle av.-IIème siècle ap. J.-C. ) 150 Paragraphe 1. La justice classique : la procédure formulaire 151 Paragraphe 2. Les sources du droit classique : le droit prétorien 154 Paragraphe 3. Le

le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans

que la voix du droit leurs sentiment personnels ne doivent pas interféré dans leurs décisions en principe. Leurs sens de l'équité ne doit pas également interféré dans leurs décisions ces principes sont énoncé dans l'article 12 du nouveau code de procédure civil. Cette article nous enseigne que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Cependant l'équité occupe une place non négligeable. Il est en effet fréquent que la loi elle-même, renvoie à l’équité

faire le Limes. Ce Limes sépare deux système politiques très différents. Qu'est ce que la Gaulle Romaine et leur civilisation ? Choc des cultures avec l'invasion des barbares ? le mélange entre les Barbares et les Gallos Romains ? Section 1 : Le legs romano-chrétien L’autorité romaine a apporté à la société gallo-romaine un fond de tradition politique, juridique et religieuse. Paragraphe 1 : La Gaulle Romaine On peut dégager un legs au cours du IVème siècle qui a apporté à la société gallo-romaine

mariage religieux peut se superposer au mariage civil mais n’a aucune force juridique depuis la révolution française. Ces règles peuvent aussi être contradictoires et s’opposer. Exemple : le droit civil admet le divorce depuis 1884 mais le droit canonique (de l’église catholique) refuse le divorce puisqu’il a fait du mariage un sacrement (=> signe visible d’une réalité invisible). Autres exemples : l’avortement. Il est admis par le droit civil depuis 1975 mais refuse par l’église. Tout comme l’adultère

code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite

Le code de justinien ne sera connu sur les territoires ou se fondait l’empire romain d’occident qu’au 12° siècle, mais avant, la phase occidentale de l’Empire ne connait pas ce texte. Section 2 : Le droit canonique : Au lieu d’avoir le code civil, ce sont des canons. Dans le droit canonique, le rôle de l’église va s’affirmer des les premiers siècles après JC et survivre à l’empire romain d’occident. L’Eglise en tant qu’institution va jouer un rôle fondamental dans la société gallo romaine, elle

le contexte de l’Occident chrétien. C’est surtout l’histoire du droit romain qui nous retiendra ici, successivement dans ses origines (II), sa phase classique (III) et son époque tardive (IV) ; après quoi il faudra dire un mot des débuts du droit canonique, corps de règles fondées sur la parole de Dieu, mais formulées par des hommes qui s’en font les interprètes (V). I. Le droit dit ou dicté par les dieux Ce droit dicté par les dieux prend au départ la forme de règles coutumières, qui s’imposent par