La Procédure Romano Canonique

_les lois ordinaires (En France, une loi ordinaire (parfois appelée  loi simple )est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément. Elles sont votées selon une procédure particulière de navette entre l' Assemblée nationale et le Sénat.) _ les règlements. ( En droit français, un règlement

ponctuelles. Le juge en Droit français ne tient pas compte de l'équité. Il applique le Droit de manière automatique. Les exceptions prévoient que le juge puisse tenir compte ponctuellement de l'équité. Le principe est posé à l'article 12 du Code de procédure civile : « Le juge tranche le litige conformément aux règles de Droit qui lui sont applicables. » Il existe néanmoins des exceptions de taille. Parfois le juge ne peut pas appliquer automatiquement la règle, parfois il nécessite une appréciation

est propre aux législations laïques de l’occident. Il suffit d’observer les solutions du droit canonique c a d le droit de l’Eglise catholique qui l’on appelle canonique en référence au mot grec canon qui désigne la règle de droit. Le droit canonique s’est forgé autour d’un certain nombre de règles très anciennes, d’où le sens second de l’adjectif canonique qui désigne ancien. Le droit canonique a été codifié pour la dernière en 1983, il s’applique à l’Eglise avec une force obligatoire dans le



 b) Le maintien de la justice. Les ordalies demeurent. Les Carolingiens vont tenter d'injecter des modes de preuve ecclésiastique. Va apparaître la procédure inquisitoire (le juge fait lui-même l'enquête). Il la doive au tribunaux des évêques. 

Bilan ambiguë qui montre que si grâce à l'église injecte de la rationalité dans les procédure, persiste des coutumes irrégulières. 

II) Les carolingiens continuateur de l'empire romain. 

Pépin le bref sacré deux fois pour légitimité son coup

n'est pas que le monopole de l’État. On a des organismes prives qui secrètent leurs propres règles de Droit. Le droit canonique secrète ses propres règles. L'Ordre des Médecins est un organisme qui juge les médecins → interdiction d'exercer. De la même manière, en marge de la justice civile, une justice s'applique essentiellement aux avocats. Autre exemple : la FIFA. Santi Romano, en 1918, dans l'ouvrage L'ordre juridique, explique ces situations : chaque société bien organisée va avoir tendance

fait donc un effort pour rendre sa loi claire et intelligible, il note donc des lois de simplification du droit, la première du genre est celle du 12 mai 2009, c’est une loi dite de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures: mot gage. Cette loi est l’objet d’un rapport parlementaire, commandé par le parlement, le député warsmal, rapport rendu en 2009: « simplifions nos loi pour guérir un mal français». Ce phénomène de simplification n’est pas nouveau, il s’est juste

Droit n'est pas posé dans un code mais est définit par la pratique des juges. On parle de la règle du précédent. * Le système romano-germanique (droit romain et droit germanique plus coutumier) repose sur un droit écrit. (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France...). Paragraphe 1: Les origines du système juridique français. Il appartient au système juridique romano-germanique et a été marqué par le mouvement de codification du Droit accéléré par la Révolution de 1789. A- L'ancien Droit: 1-

L’ancien droit Il va du moyen-âge jusqu’à la révolution française. Période qui est marquée par l’affirmation de la puissance royale. L’ancien droit est marqué par l’affirmation de la puissance de l’Eglise qui va s’efforcer d’imposer le droit canonique. Ce droit va s’imposer dans le droit des personnes et de la famille avec en matière de droit des personnes la volonté de l’Eglise de lutter contre l’esclavage même si elle ne pourra pas éviter la division de la société en trois ordres. En matière

INTRODUCTION - Les métiers du droit. - Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance.

droit qui régit ce territoire (le vent est couchant, phrase à l’époque). Mais il y a des exceptions : sont exclus les hommes d’églises, les gens d’églises. C’est le principe général parce qu’il relève d’une autre juridiction. Car il y a le droit canonique, mais aussi pour les affaires de droits communs. Le seigneur donc ne peut pas juger un homme d’église. (L’université relevait avant du pape, sous l’autorité ecclésiastique). Deuxième catégories : les hommes du roi, les officiers du roi, parce