La Procédure Romano Canonique

ces GENTES s'associent, se dotent d'un conseil fédéral et se choisissent un roi. Ce roi n'est pas le roi d'une cité puisque Rome n'est pas encore fondée. En effet, il est le roi d'une fédération d'habitants, de villages. Sa désignation suit une procédure qui mêle a la fois le religieux et le politique. La première phase est po: le roi est choisi par les chefs des GENTES, les PATRES. Ce roi est donc d'abord investi politiquement. La seconde phase est religieuse: le roi est autorisé, par les PATRES

forum. ~ 450 av J.C. Sur le fond, les règles n'ont pas changé. Si les pontifes n'ont pas participé à la rédaction, ils détiennent toujours les formules du droit à prononcer. Vers ~ 304 av J.C la teneur des formules commence à être explicitée. La procédure pour se faire reconnaître un droit est complexe. Il faut se rendre devant un juge. Le pontife doit faire une série de faits et gestes, doit prononcer des formules de manière ordonnée dont lui seul en est le maître. Mais désormais les formules des

naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe. Comment ? Avec la colonisation au 19ème siècle on a exporté ce système qu’on a implanté avec plus ou moins de facilité en demandant plus ou moins l’avis des populations dans différentes régions du monde qui connaissaient déjà d’autres systèmes juridiques. On constate aujourd’hui que ce rayonnement du droit romano-canonique donc du droit français diminue considérablement et est

également certains prêtres. Les comices centuriates : les citoyens sont divisés en classes, selon leur fortune, et dans certaines classes il y a des centuries. Distinction entre les plus jeunes et les plus âgés. Vote par ordre de centurie. Ensuite, procédure de vote secrète. Ils élisent les magistrats supérieurs, ils peuvent voter des lois. Avant ces votes, il y a des réunions de discussions. Ce sont eux qui décident de faire la guerre ou de passer l’affaire. Et c’est à eux que peut faire appel un citoyen

état dans l’état) et indépendante à l’égard de l’état impérial romain. L’Eglise va donc développer son propre droit (canonique) mais également sa propre organisation sur la base d’un droit particulier, sur la base de SON droit particulier qui n’est pas le droit romain mais qui est le droit Canon ou droit canonique. En Europe occidentale, ces deux droits (romain + canonique) vont constituer ce qu’on appelle le droit savant ou les droits savants. A eux deux, ils vont constituer et former le premier

souci majeur de ces lois est de garantir la paix et l’ordre social et le seul moyen d’y parvenir à cette époque est la sévérité des mesures répressives, ces lois portent principalement sur l’organisation judiciaire la composition des tribunaux la procédure ou l’obligation des juges. Les lois sont le reflet de l’histoire. Elle est fortement marquée par le lien étroit qui unit le pouvoir mérovingien et le pouvoir de l’église. Ce trait du droit dit séculier (le droit applicable durant le siècle) va

Allemands estiment plus juste, plus raisonnable que si les conditions évoluaient alors le contrat devait évoluer aussi et être révisé. L'internationalisation fait aussi que l'on a des concepts étrangers qui s'imposent, la CJCE ce n'est pas une procédure française, c'est un melting pot de principes français, anglo saxons et allemand. Travailler le droit étranger, opérer des rapprochements, des comparaisons, constitue également un intérêt intellectuel, de sortir un peu de notre microcosmos, un moyen

département possède des bureaux dans la plupart des 42 provinces (nomes). Les fonctionnaires sont rémunérés par le pouvoir central, ils peuvent grimper dans leur carrière en suivant une filière administrative. Les tribunaux sont organisés par le roi : procédure écrite et on note l’existence d’un greffe qui conserve les actes judiciaires mais aussi les registres d’état civil auprès de chaque tribunal. Loi promulguée par le pharaon qui doit suivre l’avis du conseil de législation. ▪ Droit privé :

historiens, époques, nationalités, on a successivement vu dans ces évènement le triomphe du germanisme et celui du romanisme. Charlemagne est un germain, mais il n’en n’est pas moins pour autant comme ces prédécesseurs un partisan de la civilisation romano chrétienne. Ainsi, il ne sépare jamais ses intérêts de ceux plus généraux de la chrétienté : Il conquière sur la Sarazin la marche D’Espagne, détruit le Royaume Lombard, il convertit les Saxons … Au fond, personne ne prétendra que Charlemagne a propagé

Publica (État), mais ils sont entourés de proches qui ne sont plus une administration, mais des dangers potentiels (légitimité du pouvoir discutée) I- Le roi Il n'est pas le seul roi « barbare » à régner en Occident, de nombreux autres royaumes romano-germaniques se sont formés après la chute de l'empire romain (wisigoths, ostrogoths, burgondes...), qui voulaient eux aussi s'y intégrer. On observe donc un mélange culturel (les Francs ne sont que 5% de la population gauloise) : la réalité politique