La Procédure Romano Canonique

défini et reprise les infractions, protège les gens dans leur vies ainsi que leurs propriétés). Le droit de punir est exercé par la puissance publique (les tribunaux). Ou bien on peut aussi prendre comme exemple: le droit judiciaire privé ou la procédure civile qui concerne la règle applicable au fonctionnement des tribunaux et des règlements des litiges. Il faut savoir que la justice est un service publique. III - Le droit elles autres sciences sociales A Le droit et la sociologie A Le droit

largement dans les pays de common law (essentiellement les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Canada, Québec excepté), le droit civil n’est pas une notion inconnue, mais renvoie précisément aux droits continentaux de tradition romano-canonique par opposition aux droits de common law. 1. La définition du droit civil Le droit civil se définit par son objet – divisé en plusieurs matières – et par ses fondements. Il est aussi le lieu de certains enjeux. Les matières du droit civil Dans

partage de la coutume A - Définition et caractère de la coutume B - Domaine et cadre de la coutume C - La preuve de la coutume D - Le roi et la coutume : un rôle de gardien et de censeur §3 - L'essor du droit canonique CHAPITRE 3 – L'APPORT DES DROITS SAVANTS : DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE (XIIème- XVème) Section 1 - La renaissance du droit romain §1 - La genèse et les facteurs de la redécouverte A - Les glossateurs : des hommes et une méthode B - Les commentateurs §2 - Les foyers de la diffusion

fondamental : la liberté associée à celui de l’égalité -> DDHC de 1789. Cette étape révolutionnaire va alors conduire, sous le consulat et l’empire, a une codification d’ensemble du droit, notamment avec le code civil, pénal et de nombreux codes de procédures. Cette évolution va se poursuivre tout au long du 19ème qui sera marqué par une société égalitariste et de plus en plus laïque. Les codes napoléoniens subiront les modifications nécessaires pour être adaptés à la société, ils sont maintenu dans

tradition romaine, « Il n’est pas de crime sans lois », donc si la loi ne le prévoit pas explicitement & « Nul peine sans loi ». L’Etat Romain veillait a assuré la sûreté individuelle au citoyens romains mais pas aux esclaves et aux étrangers. Les procédures en vigueur à Rome prévoyait des privilèges pour les citoyens romains comme le fait que si le condamné à mort était un citoyen, il avait tjrs la possibilité de faire un appel au peuple « L’appel devant le peuple ». Fait de demander sa grâce à l’assemblée

correspondent à 3 formes de procédures (à Rome la procédure, l'action précède le droit) : ⁃ L'ancien droit romain 8e siècle av JC au 2e siècle av JC. Le droit est extrêmement formaliste. La procédure correspond aux actions de la loi ⁃ Le droit classique du 2e sicèle av JC, au 3e siècle après. C'est la période de la procédure dite formulaire. Elle est beaucoup plus souple que la première. ⁃ Le droit post-classique, du 3e siècle de notre ère au 6e siècle. Elle est marqué par la procédure dite extraordinaire

des règles formulées par les autres branches du droit, ils apparaissent en quelque sorte comme le droit du droit. Les principales matières régulatrices sont: le droit pénal qui définit les infractions et les peines qui leur sont applicables; la procédure civile (ou droit judiciaire privé) qui pose les règles relatives à la compétence et au fonctionnement des tribunaux judiciaires; le droit international privé dont l’objet principal est de régler les conflits de lois dans l’espace (par exemple quelle

des règles formulées par les autres branches du droit, ils apparaissent en quelque sorte comme le droit du droit. Les principales matières régulatrices sont: le droit pénal qui définit les infractions et les peines qui leur sont applicables; la procédure civile (ou droit judiciaire privé) qui pose les règles relatives à la compétence et au fonctionnement des tribunaux judiciaires; le droit international privé dont l’objet principal est de régler les conflits de lois dans l’espace (par exemple quelle

met en place des règles). Il est absolu et relatif en tout temps. Il est cependant relatif à l’espace (le Droit français fait ainsi parti du Droit romano-germanique). Le droit est le produit de l’Histoire et de son évolution, il porte les stigmates de son temps (PACS, avortement, …). Il est donc aussi l’expression d’une volonté politique. C’est un phénomène subit et provoqué.

méditerranéen Quand les luttes entre patriciat et la plèbe cessent, Rome se lance dans la conquête. La Gaule fut conquise par César entre 58 et 51 av Jc. II. L’ancien droit privé romain (entre origines et IIème siècle av Jc) Existence d’une même procédure civile commune pendant toute la période, malgré ça, deux grands moments qui séparent l’histoire de l’ancien droit privé romain. ← droit primitif (origines à 450 av Jc) – attesté par aucun document d’époque, droit très mal connu, connu que