La Procédure Romano Canonique

juridique parce qu’elle a été adopté dans le respect de la constitution. Cette conformité à la norme supérieure se manifeste sous 2 points de vue : * Formel ; Lorsque que l’autorité qui la adopter à savoir le parlement, la adopté conformément à la procédure prévu par la constitution. Il y a que le parlement qui peut voter une loi et que les 2 assemblée se soit prononcé sur le texte. Il faut aussi l’adopter dans les matières dévolues à la loi (art 34 de la constitution), elle est conforme à la constitution

règle et l’assortie d’1 sanction en cas de violation. Selon cette approche, poser le dt est un acte libre sur lequel le juriste n’a pas à porter de jugement de valeur, il doit seulement analyser ce droit positif (applicable) selon des critères de procédure et de forme. * Approche génétique : historique, anthropologique, sociologique… (Georges Ripert : les forces créatrices du Droit) Le juriste sort du domaine isolé du dt et va s’intéresser à d’autres disciplines comme l’histoire, les idées pol

juridiques. * de s’interroger sur les rapports entre droit et pouvoir. Est-ce le pouvoir qui fait le droit ? Ou est-ce le droit qui fonde le pouvoir ? Peut-on concevoir un droit sans pouvoir ? Peut-il exister un pouvoir sans droit ? Par quelles procédures le pouvoir rend-il le droit vénérable et aimable, bref, incontestable ? * de comprendre que l’on ne saurait limiter le domaine du pouvoir au seul champ étatique. D’autres formes d’influences ou de dominations existent ou ont existé, qui sont largement

proportionnées. Chaque civilisation possède sa propre vision du droit. Des milliers de systèmes ont donnés naissance à 3 principaux. En France, on applique le modèle dit Romano-Canonique. D'autres utilisent le système de la Comand Law, qui rentrent tous en concurence (Chine, France, Allemangne, sont aujourd'hui Romano Canonique). Les juristes Romains ont été les premiers (180) défenceurs du Droit à travers Celse et Upien. Celse présente le droit comme "l'art du bon et du juste". Le droit dit si

& juridiques se ressemblent, ainsi certaines lois religieuses sont juridiques: décret religieux, droit coranique. Dans la société occidentale ce n'est plus le cas, ça la été à l'époque, par exemple en France il y avait une prédominance au droit canonique, tribunaux religieux. Il existe donc des commandements religieux & juridiques qui peuvent encore aujourd'hui dans certain cas juridique se confondre, comme ne pas tuer, ne pas voler, en particulier les interdits qui constituent les normes de notre

droit. De manière traditionnelle on distingue quatre grands systèmes : * le 1er est le système romano germanique dont relève le Droit français et les droits du continent européen à l’exception des pays socialistes. Ce système puise ses sources dans le droit romain et dans les coutumes germaniques. Au delà des divergences évidentes, il y a un fond commun : la source. Les droits du système romano-germanique sont des droits légalistes, la loi a une place première ce qui explique que les droits sont

le maitre de l’esclave. Il y a 4 procédures d’affranchissement : - Procédure de vindicta : le maitre et l’esclave se présentent devant le magistrat et le maitre touche l’esclave avec une baguette et fait une déclaration solennelle « moi-même je veux que tu sois un homme libre » il saisi l’esclave par la main et le fait tourner sur lui-même ce qui a pour effet de libérer l’esclave de l’emprise du maitre, le magistrat se contente de donner acte. - Procédure du census : en effet tous les 5

: Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande

révolution française, et on verra qu’un modèle original est né, original car il possède un certain nombre de caractéristiques bien précises et une partie de ces traits particuliers explique qu’on classe le droit français dans la famille des droits romano-germaniques. L’autre grande famille ce sont les droits de common law (anglo-saxon). Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les

caractère public. Stade essentiel de l’évolution : l’émergence du délit dit « public » et le fait qu’il existe cette distinction entre délit privé et public va générer l’apparition de procédures distinctes :distinction entres ces délits publics et privés engendre une distinction entre deux types de procédures : L’autorité publique n’intervient par principe que pour sanctionner les délits publics. Va agir « proprio motu » c'est à dire de son propre mouvement et rechercher les coupables pour leur