La Procédure Romano Canonique

familias. Il y a des règles relatives à la procédure civile Principal revendication des plébéiens ; quelles sont les règles de procédure ? La loi va énumérer un certain nombre de situations précises (des actions de la loi) pour lesquelles elle donne au particulier l’occasion d’agir. Section 2 : Le droit classique Période 2e siècle av JC, le passage de l’ancien droit à ce droit classique est le fait d’une réforme, essentiellement de la procédure. (loi aebutia 150 av JC) C’est une période

nombreuses répercussions sur la matière juridique. Section 1 : La diversité des systèmes juridiques Le but est de repérer les grands systèmes juridiques, nous en distinguerons deux parmi les plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon. I/ Le système romano-germanique C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant

obtenir une peine maximale A minima = pr obternir une peine minimale. Consensus = tlm est d'accord au terme de ce contrat. Procédure de l'exequature = procédure utilisée en Droit international privé. L'application de la majeure (la règle de Droit qui s'applique tt le monde) à la mineure pr en tirer une conclusion et faire une synthèse (conclusion syllogisme). d) Droit et société ou les

matière juridique. • Les Codes. Le droit français est souvent organisé sous forme de codes. Plusieurs d'entre eux ont été initialement élaborés à l'époque Napoléonienne (voir même leçon, section 2, § 3) : c'est le cas du Code civil (1804), du Code de procédure civile (1806) du Code de Commerce (1807), du Code pénal (1810). Ces ouvrages avaient l'avantage de regrouper dans un seul corps des règles ordonnées, gouvernées par une même politique. Plus récemment est apparue une multitude d'autres codes, qui

jure sur des textes sacrés ou sur les reliques d'un saint, qu'il sera loyal à son seigneur. Deux observations: le serment de fidélité montre l'influence de l'église. Ce serment de fidélité permet au seigneur de réclamer des sanctions de droit canonique contre le vassal parjure. Hommage et serment de fidélité sont des rites créateurs d'obligation pour les 2 parties. Autrement dit le simple consentement, la seule volonté ne suffisent pas pour qu'un individu devienne le vassal d'un autre. Les obligations

de façon spontané, en étudiant le cadre. Ils demandent aux dieux la réponse, mais c’est véritablement eux qui donnent la réponse au travers de leur sagesse. Mais il y a tout un formalisme, une série de gestes, de symboles, qui vont accompagner la procédure et aboutir à la sentence. Donc, sans ce rite, la solution ne peut être trouvée. Les gens n’ont pas peur du droit, mais des dieux et donc respectent la décision donnée. Quand il y a une sanction, aujourd’hui, tout est traité différemment. L’individualisation

soutient politiques aux rois Mérovingiens puis des Carolingiens. III ) Les sources du droit, personnalité ou territorialité du droit époques plurielles (pluralisme juridique) deux grandes catégories droit époque mérovingienne droit laïque et canonique A – Droit laïque problème général, personnalité et territorialité du droit En Gaule cohabitent des personnes qui se rattachent à des groupe ethniques et des traditions juridiques, lois et règles différentes. Le problème est quel droit va t-on

préoccupation première de la recherche de Justice. Le positivisme veut donner un contenu, une identité à la science juridique. Le Droit est une discipline autonome qu'on identifie à l'État qui en reste la source. La norme est légale si elle respecte les procédures définies. L'école positiviste ne se préoccupe pas de la nature du régime politique. L'objet du travail du juriste est donc de confronté la légalité. En France ces doctrines ont eu pour objet de consacrer la monarchie comme source du droit

L’ANCIEN RÉGIME (10e-18e siècles) —— Introduction : Rappels chronologiques (le contexte historique) Chapitre 1. Les sources du droit Section 1. La coutume Section 2. Le droit romain “savant” Section 3. Les ordonnances royales Section 4. Le droit canonique Chapitre 2. Le nouvel ordre social Section 1. Les 3 ordres § 1. Clergé : A. La chrétienté médiévale. B. Clercs séculiers et clercs réguliers § 2. Noblesse : A. La condition nobiliaire. B. Les privilèges nobiliaires § 3. “Tiers état” (les humbles

juridiques. A. le système romano-germanique. Très présent en Europe, l'EU va subir un système de codification datant du XIXe siècle. Avant il s'agissait de droit éclaté, coutume. Pas de règles écrites, transmises à l'oral. A coté on trouvait le droit romain. Les juristes étaient formés dans des universités et tout le monde étudiait le droit romain, un droit écrit, composé de règles générales. Il formait l'esprit des juristes. Ce droit avait en appui le droit canonique (liée à la religion Catholique)