La Procédure Romano Canonique

servira de juge. Au milieu du IVe s., le préteur remplace le consul et doit de plus en plus souvent créer (avec l’aide de jurisprudences ou jurisconsultes) des formules s’appliquant aux cas qui ne sont pas prévus par la loi des XII tables. Cette procédure formulaire se fait d’abord en modifiant ou en assouplissant des actions déjà existantes, puis en viendra à en créer de nouvelles, appelées actions prétoriennes. Cela deviendra une tradition pour chaque préteur, quand il entre en fonction, d’annoncer

souveraineté c'est ce qui donne l'être à l'Etat. Il donne l'image d'un navire : la quille qui soutient l'ensemble de la construction. La formation du concept moderne de souveraineté s'inscrit directement dans la réflexion qu'on mené les auteurs romano-canonistes, qui se sont interrogé sur le pouvoir politique de l'empereur mais aussi sur celui du pape : Imperium, potestas, auctoritas. Auctoritas : pas à proprement parler une puissance de commandement → autorité morale du Sénat par son avis.

remanié, transformé. En redécouvrant le droit romain, les juristes du Pape le transforment en l’adaptant au contexte où la chrétienté se renforce autour de la personne du Pape. Le droit romano-canonique va donner lieu à un vaste ensemble textuel qui compose un organe complet auquel on donne le nom de Corpus romano-canonique. Tous les textes formant le droit canon sont organiquement reliés les uns aux autres. Cela a permis de matrice à la constitution législative des états modernes. Les juristes vont fournir

Dans ces provinces du Sud, le droit romain subit la concurrence d’autres sources du droit et en particulier, la coutume. Il y a une concurrence sur les thèmes du mariage, successions. Le droit canonique s’applique également. Le droit romain est un droit technique. Il s’applique dans le domaine de la procédure et au niveau du droit pénal. Le Nord c’est le pays des coutumes. La limite Nord/Sud peut être la Loire. Au Nord, il existe également d’autres sources du droit comme le droit romain qui s’applique

commis une faute très grave, un manquement flagrant et important ou s’il a carrément refusé de rendre justice (ce n’est cependant pas une véritable procédure d’appel au sens où nous l’entendons aujourd’hui) D. La procédure et les preuves 1. La procédure est accusatoire : seule la victime ou sa famille peut entamer un procès. Au contraire, une procédure est inquisitoire si le juge peut prendre l’initiative de l’instance. A l’époque mérovingienne, seuls les crimes extrêmement graves donnent lieu

prononcé a l’encontre de ceux qui font un culte païens. En conséquence à la fin IVème siècle l’empereur devient le garant de l’unité de l’église et les canons des consignes vont avoir force de loi de l’Etat. En conséquence il faudra envisagés le droit canonique, le droit de l’église mais ici ayant une valeur contraignante. E. La vocation universelle de l’Empire L’objectif de la mission impérial est un service de l’utilitas publica autrement dit un service de l’unité publique dont les limites s’étendent

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

dissolution sera de droit. La dissolution volontaire était assez rare dans l’ancien droit, dans l’ancien droit seul le mari ou le pater pouvait répudier sa femme en cas d’infidélité, la particularité quand un couple est marié conobium il y a une procédure de cérémonie. Si on en croit un auteur du 1 et 2ème siècle après JC Plutarque, il explique qu’une loi royale aurait autorisé le mari à renvoyer sa femme dans trois cas : - l’adultère - la tentative d’avortement (selon d’autre

établir des provinces, des parlements calqués sur le modèle du parlement de Paris et souverain de leur essor. Progressivement, cette justice devient de plus en plus ethnique et va être monopolisé par les juristes. La procédure se moderniser, on reprend le modèle de la procédure romano-canonique (1er semestre) avec notamment un mode de preuve peu rationnelle (abandon le recours naturel). Enfin l’écrit à un grand rôle et les décisions de justice sont consignées sur des registres que peuvent consulter les

- La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant des deux traditions. Paragraphe I : L’organisation historique : Le domaine de cette famille de droit Romaniste/Romano-germanique se situe sur le