La Procédure Romano Canonique

2 Les manifestations du pluralisme juridique A) Les divisions habituelles En France, René David (a rédigé un précis Dalloz « les grands systèmes classiques ») a distingué 4 familles de droits (critère familial, génétique) : La famille romano germanique Les droits socialistes La common law Les droits religieux traditionnels D’autres auteurs (notamment allemand: kotz) ont adopté un critère géographique et parle de régions de droit. A l’heure actuelle, les auteurs contemporains

accorder d'importance, autrement que pour en apporter la preuve, aux formes par lesquelles cette volonté se manifeste. Le droit évolue généralement du formalisme au consensualisme. Le droit romain est formaliste, cela se voit au niveau de la procédure. Le plaignant allait voir le préteur et devait prononcer une formule rituelle, qui si elle était écorchée, ne permettait pas d'ouvrir un procès. Les actions de la loi: le préteur ne pouvait ouvrir un procès que si l'affaire rentrait dans l'une des

sources de l'ancien droit sont différentes il va y avoir des situations et des solution différentes. L'autre difficulté est que pour une même personne, différents types de droit peuvent être utilisés. Ex: un commercant peut être soumis aux droits canoniques pour son mariage, aux droits romains pour son commerce et aux droits coutumiers pour sa succession. Cette abcense d'homogéenité du droit va évidemment compliqué sa connaissance , cela sera un frein aux commerces et aux affaires, on va donc chercher

s'étend XXX -> milieu du 2e AV JC, c'est donc ne période qui couvre 2 régime la royauté et la république qui se met en place en 509 AV JC, cette période est caractérisé par un droit objectif élémentaire. Les actes juridiques sont peut nombreux et la procédure qui est alors en place est celle des actions de la loi. Qui se distingue par sa lourdeur et sont manque de souplesse. Elle n'est pas propice à faire naitre les règles de droit. PAr ailleurs, le domaine du sacré que les romain désignent par FAS et

donc il peut être limité. Le droit français dans le temps: il n'existe pas, il faudrait parler de LES DROITS Français au pluriel. Il existe différente familles juridiques. Le droit Romano-Germanique rassemble tout les droits d'Europe occidentale, d' Amérique Latine, du Japon. L'origine de ce droit Romano-Germanique trouve son siège dans les universités qui ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles: le droit Romain, il s'agissait de compilation appeler Corpus, Juris

juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières. On a un phénomène de standardisation du droit sous l’effet de la globalisation. On a des règles qui tendent a

modernes et contemporaines, y compris celle de la Révolution française, se barricadent derrière la notion de citoyenneté. Il en est de même du statut de la femme. Lisez le beau livre de Régine Pernoud : La femme au temps des cathédrales. Le droit canonique est le premier système juridique dans l’histoire du droit, dans l’histoire du monde, qui a mis sur un pied d’égalité l’homme et la femme : dans le consentement au mariage, dans son respect avec la lutte contre la polygamie, dans l’obligation de fidélité

grecques et barbares pour mener ses analyses. • Au Moyen-Âge : travail commun des universités en Europe ayant amené à l’émergence du jus commune (réfléchir à des solutions qui pourraient être bonnes pour tous, en utilisant le droit romain, le droit canonique, coutumes). • + tard, Montesquieu, dans L’esprit des lois, compare les régimes politiques, notamment après un voyage en Angleterre, avec cette idée que l’on peut déterminer de bons principes de gouvernement à partir de la comparaison. Droit privé

l'ordonnancement politique, qualifié de loi vivante. L'exemple le plus typique c'est Alexandre le Grand. Pour conclure, avec la Grèce une nouvelle étape est franchie la compétence législative échappe aux divinités et est réservé exclusivement elle relève de procédure spécifique et prouve sa capacité à se modeler avec les régimes politiques. La loi s'adapte à tout les régimes politiques. Première partie : Les racines du droit français Si l'apparition remonte au 14ème siècle et si la naissance d'un véritable

Mode de règlement des différends Introduction Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile. Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de