La Procédure Romano Canonique

| |                         Section 1.- Progrès du droit romain | |                                  § 1. - La procédure formulaire | |                                  § 2. - Rôle de la Jurisprudence | |                         Section

salariés ou alors à la protection des… §2.Le droit et la religion Dans certains systèmes, les normes religieuses du pays constituent les règles de droit qui s'applique. En France il est arrivé que la norme religieuse, et plus précisément le droit canonique, dicte la règle juridique applicable; ex indissolubilité du mariage est une règle religieuse. Le droit et la religion ont des points communs. Ils condamnent certains comportements sociaux.. Le droit a la vocation de régir les rapports sociaux,

moderne. A partir du IX les sentiment d'appartenance ethnique disparait peu à peu. Par ailleurs va se produire un brassage des systèmes juridique qui donnera naissance à un nouveau système juridique qui n'est plus le droit romain. C'est un droit à base romano-chrétienne avec un certain nombre de modification apporté par les Germains. C'est un droit qu'on peut qualifier de 'Français'. Vers l'an 1000 se produit un mouvement de grande empileur qui est la gestation du droit français. Les notions nouvelles

De ce fait, en cas de crise, dans la République Romaine, on choisit une personne pour s’en sortir (cette procédure s’apparente à l’article 16 de la constitution de 1958). C’est personne prend le nom de DICTATEUR pour une durée de 6 mois. De ce fait, on choisit un des deux consuls auquel on donne un pouvoir légal pour un temps défini pour régler une crise. Cependant, le risque de cette procédure est que la personne ne veuille pas rendre les pouvoirs au bout de 6 mois. La dictature va devenir viagère

Law et le droit américain contemporain s'est largement éloigné de la Common Law anglaise depuis fort longtemps. Il n'en demeure pas moins que la Common Law est un système très distinct, traditionnellement, du système juridique dit de tradition romano-germanique. Ce dernier est caractérisé par un droit écrit (le plus souvent codifié) que les juges appliquent. À l'inverse, la Common Law est un droit jurisprudentiel, créé par les précédents du juge. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galle

l'amirauté de la Haute cour de justice. D'autres Tribunaux comme celle relevant du conseil du roi avaient conservé un pouvoir résiduel et rendaient justice en dehors des procédures classiques. Ils pouvaient saisir, rendre la décision eux-mêmes ou la délégué au chancelier, conseil, parlement. La Haute cour de l'amirauté dont la procédure devant les juridictions de la Common Law présentait des inconvénients aux yeux des marchands, les coutumes facilitaient la résolution de leurs litiges car souvent itinérants

fasciste italien Chapitre 1 : Les droits occidentaux Il y a 2 groupes : Un groupe du droit romain et de l’église : celui-ci s’est développé en France et en Allemagne, et de là à influencer une quantité de pays. On l’appelle le groupe romano-canonique et franco-germanique. Un groupe anglo-américain influencé au départ par le droit anglais mais aussi par le droit des États-Unis car les américains ont importés le droit anglais mais l’ont modifié à leur façons. Ce groupe a servit

avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la pluralité juridique. Ces diverses sources du droit qui caractérisent l'ancien droit, si elles sont diverse, elles ont une source commune qui leur a permit de se structurer en un droit commun. Cette source

et de ses sanctions. D’autre part l’histoire des institutions publiques, c’est à dire celle de la genèse et des affirmations de l’état. Le cours porte des origines à la révolution française. Les temps historiques sont découpés en périodes dites canoniques. -1ère : l’Antiquité. Elle commence en même temps que l’Histoire, c’est à dire avec l’invention de l’écriture en 3500 avant JC. L’Antiquité prend fin en 395 : l’empereur romain Theodus 1er décède après avoir léguer chacune des deux parties

considération de la situation du créancier le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dût. Définition : Rigueur de la loi => Condamnation à rembourser Souplesse => Equité pour facilité de paiement Article 12 – 4 Code procédure civil : Cet article permet aux parties d'un procès de confier au juge la fonction d'amiable compositeur. Le juge pourra statuer non pas en droit mais en équité, il e-va juger de façon à écarter les règles de Droit, son jugement devra être équitable