La Procédure Romano Canonique

→ rupture définitive.   TITRE 1: LA PERIODE FRANQUE (5° - 10°)   Période fondamentale qui a formé les traditions de la future France (qui existe en tant que telle au 11°). Dynastie mérovingienne puis carolingienne.   Chapitre 1: Les royautés romano germaniques   Conquête progressive de la Gaule par Rome qui prend fin avec Octave. Intégrée dans l'empire romain au 1° après JC. 4 provinces qui s'organisent autour de cités → auto administration des peuples. Changement sous le bas empire, concentration

religion religion = Ensemble des croyances, de pratiques et de preceptes concernant les relations de l'homme avec la divinite ou le sacre. Elle se rapproche du droit, parce qu'elle a des règles d'organisation et de comportement + sanctions = droit canonique. Droit occidental religion, car - pas le même fondement - pas le même objet. Mais distinction parfois difficile (musulman). Droit Suisse est laïque => Etat exerce son pouvoir sans intervention religieuse. Mais s'y intéresse quand même. 1.4.2.

judiciaire. Section 2. La procédure des actions et la pratique judiciaire. En effet, si les romains forment déjà, et ce dès les débuts de la République, un peuple habile dans l’art du droit, c’est en fait au départ, uniquement en pratique. Comme souvent, la pratique a précédé la théorie. Le premier fait marquant de la procédure romaine est le caractère privé de la procédure. Procédure= manière dont doit être organisé le procès. Aujourd’hui, la procédure judiciaire mets en présence

Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit

administration locale, des délégués. L'ensemble de ces agents sont des officiers royaux. Au 15e siecle développement d'un droit des agents, d'un statut des agents de l'Etat qui va s'inspirer des dispositions du droit public romain mais aussi du droit canonique. PREMIERE PARTIE : L'AFFIRMATION DE L'INSTITUTION ROYALE Du 13 e au 15 e siècle, un corps de règles de droit public va progressivement s'affirmer, pour fournir un cadre juridique à l'Etat et fixer des normes pour l'action des agents publics

juridique Un système juridique est un système organisé, cohérent, de règle de droit. De manière très schématique, on peut distinguer quatre grands systèmes de Droit (avec des variations à l'intérieur de chacune), dont le dernier est caduc. Le système romano-germanique auquel appartiennent le Droit français et la plupart des droits du continent européen. Comme son nom l'indique, ce système repose sur deux racines : le droit romain et les coutumes germaniques. Les règles de droit prisent ds leur individualité

Histoire du droit I-L'Héritage romano-canonique de l' Europe. Chap1: Genèse historique du droit romain. Leçon1: Rome et les origines de l'Etat de droit Rome est l'héritière des grecs, elle va les conquérir. La Grèce est d'abord conquis par la Macédoine au IVème siècle par A. Le Grand. Il a crée pour la 1ère fois dans la tradition euopéenne le modèle impérial, la cosmo polis. Rome va ensuite conquérir la Grèce au IIIème siècle av.JC. La Grèce va être absorbé politiqument par Rome. Les Romains

Ainsi, le droit américain dont nous venons de parler ne connaît pas de tribunaux de commerce et les affaires des commerçants sont examinées par les mêmes tribunaux que celles des particuliers : on leur applique les mêmes règles qu’elles soient de procédure ou de fond. Récemment, en France on s’est interrogé sur la réforme des tribunaux de commerce, on s’est demandé s’il fallait les conserver. Finalement, pour des raisons diverses dont certaines politiques, il a été décidé de les conserver. Mais une

influences croisées ont contribué, au Moyen Age, à la formation et à l'éclosion d'une vaste tradition juridique marquée par le pluralisme du droit : droit coutumier, droits savants au premier rang desquels se rangent droit romain médiéval et droit canonique, et enfin droit royal. Cette tendance diversifiée des sources du droit se trouve cependant atténuée, à compter du XVIème siècle où le droit royal tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument

juridique afin d'avoir de mieux tenir compte des valeurs et des symboles auxquels sont attachés tel ou tel peuple. Pierre Legrand: "Toute règle est lovée dans une culture". B) Les principales familles de droit 1) Les pays relevants des droits romano-germaniques On classe le droit français , ceux des pays européens mais aussi ceux de l'Amérique Latine. Ces droits qui se sont formés sur la base du droit romain et puis sur lequel se sont amalgamées des solutions germaniques. On retrouve dans