La Procédure Romano Canonique

c’est un roi mésopotamien, il a fait le premier code connu important en -1750, il est au Louvres. Ce code a été réalisé sur ordre de ce roi, et il contient des dispositions étendues et bien ordonnées, relatives notamment à l’organisation de la procédure et règles judiciaires, droit pénal, éléments sur le droit des biens, mariage, famille, successions et les contrats : code complet, très élaboré. Périodes : Histoire de la formation des sources du droit. -753 – 1804 Histoire juridique a des rythmes

du droit privé et du droit public, la notion du droit civil, le droit naturel ... La science du droit s’est élaborée à petits pas sous la République avant de s’épanouir sous l’Empire (surtout pour le droit privé). → On entend donc que le système romano (science du droit) germanique (contenu du droit) représente le premier système juridique organisé et connu. De plus, le système juridique français est tributaire du droit romain. 1) L'organisation du pouvoir • On observe une politique d'expansion

 la  société  en  essayant  de  trouver  un  équilibre  entre  les  obligations  sociales  et  juridiques.     SECTION  II  :  DÉFINITIONS  FORMELLES  DU  DROIT   Quelle  procédure  s'appliquera  à  la  norme  juridique  pour  considérer  que  nous  avons  du  droit  ?   I. LA SANCTION Le  propre  de  la  norme  juridique  est  d’être  sanctionné  par

développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce cette loi. Elle précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations des marchandises

en 534 : Constitutions des empereurs de Byzane postérieures 5 sur 30 à la codification justinienne. Publiées par la chancellerie impériale tout les 6mois, envoyées aux fonctionnaires qui doivent les ajuster. CHAPITRE 2 : L’émergence du droit canonique SECTION 1. Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes Paragraphe 1 - La Bible A) L’ancien Testament Groupe de textes qui forment les textes sacrés de ceux qui appartiennent à la religion juive rédigé entre VIème et Ier siècles

également certains prêtres. Les comices centuriates : les citoyens sont divisés en classes, selon leur fortune, et dans certaines classes il y a des centuries. Distinction entre les plus jeunes et les plus âgés. Vote par ordre de centurie. Ensuite, procédure de vote secrète. Ils élisent les magistrats supérieurs, ils peuvent voter des lois. Les comices tributes : les citoyens sont répartis par tribus d’après leur lieu de domicile, tribus urbaines et rustiques, inégales car les tribus rustiques sont plus

Livre 1 : L'héritage romano-canonique Utrulque jus : traduit en français signifie l'un et l'autre droit. Cela désigne à la fois le droit romain et le droit canonique considéré comme une entité. Rappels historiques : La Grèce est un ensemble de cité-état et elle connaît son apogée au Ve siècle avant JC. Les deux plus importantes sont Athènes et Spartes, bien que petites ces cités ont conscience d'appartenir à une communauté supérieure : communauté des peuples helléniques avec une

religion RELIGION = Ensemble des croyances, de pratiques et de preceptes concernant les relations de l'homme avec la divinite ou le sacre. Elle se rapproche du droit, parce qu'elle a des règles d'organisation et de comportement + sanctions = droit canonique. Droit occidental ≠ religion, car - pas le même fondement - pas le même objet. Mais distinction parfois difficile (musulman). Droit Suisse est laïque => Etat exerce son pouvoir sans intervention religieuse. Mais s'y intéresse quand même.

également certains prêtres. Les comices centuriates : les citoyens sont divisés en classes, selon leur fortune, et dans certaines classes il y a des centuries. Distinction entre les plus jeunes et les plus âgés. Vote par ordre de centurie. Ensuite, procédure de vote secrète. Ils élisent les magistrats supérieurs, ils peuvent voter des lois. Les comices tributes : les citoyens sont répartis par tribus d’après leur lieu de domicile, tribus urbaines et rustiques, inégales car les tribus rustiques sont plus

Discipline mixte Le droit pénal la procédure pénale. Décrit des infractions et indications des sanctions pénales appliquées. Procédure pénale : poursuite des auteurs des infractions, et les moyens des victimes de faire valoir leurs droits. Ces droits régissent les relations entre état et individus. Pas si simple car au procès pénal, la victime est présente, et les concepts utilisés sont des concepts de droit privé (méthodologie de droit privé) En procédure pénale et en droit pénale ce sont des