La Procédure Romano Canonique

juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1. Époque franque : l’éclatement juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation

promulgation d’un nouveau texte peut abroger un texte ancien « lex posterior derogat priori ». 2) L’interprétation : Les liens qui existaient entre le droit et la religion. Ces pontifes recrutaient parmi l’aristocratie. Ils contrôlent la procédure cas seuls les pontifes connaissent les formules rituelles qui doivent être employées dans les procès. La connaissance du droit rEstait aux pontifes même après la rédaction de la loi des 12 tables. Les pontifes vont chercher à conserver le monopole

4ème siècle, les territoires qui forment la France subissent une influence juridique des romains, à laquelle s’ajoute, à partir du 4ème siècle, une influence du christianisme. Cette dernière est reconnue et se dote d’un droit propre : le droit canonique. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement Le droit romain est à l’origine de tous les systèmes juridiques occidentaux (droit continental et Common Law). Le droit continental subit plus fortement cette influence romaine. Le

cette mission de contrôle impartie au roi souverain, les théoriciens et praticiens élaborent la procédure d’appel hiérarchique, à l’image du droit romain(appel à l’empereur), canonique(appel au pape) et féodal(appel au suzerain). Il faut noter le caractère très exceptionnel des recours avant le XIIIème siècle. En effet, les juridictions seigneuriales étaient le plus souvent très archaïques. La procédure ou plutôt le système de preuve restait très irrationnels, reposant sur le recours systématique

développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe s. apparaissent les juges royaux professionnels. Ces juges sont soit des laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à

mondialisation et d’internationalisation des échanges et en réaction à cela il existe des tentatives pour créer un droit qui serait commun au moins à une région (UE), ou au monde. I. La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait

fois les coutumes d’une région appelé le Vermandois avec un commentaire doctrinal. A la même époque, on voit apparaître dans l’Orléanais, le livre de « Jostice et de Plet » qui mélange le droit coutumier d’Orléans avec du droit romain et du droit canonique. En 1270 : « Les Etablissements de Saint-Louis » (un établissement est une règle juridique dans le sens médiéval). Mais surtout, l’œuvre majeure du 13ème siècle est celle de Philippe de Beaumanoir intitulé « Les coutumes de Beauvaisis »

C’est une formule douée d’efficacité * La prospérité accordée par les dieux. La sanction de la bonne fortune accordée. * L’un des plus ancien procédé du JUS reste le Serment appelé communément le JUS JORANDUM. De ceci dépends l’ancienne procédure juridique romaine. Par l’énonciation d’une formule par laquelle l’individu jure par les dieux un terme de prospérité ou une malédiction. * L’individu demande quelque chose de précis et en échange il offre quelque chose, ainsi il promet qu’en

8L’époque de l’avènement des codes. PAGEREF _Toc430242559 \h 9L’époque du foisonnement des codes. PAGEREF _Toc430242560 \h 92)Les apports du droit comparé. PAGEREF _Toc430242561 \h 10Les systèmes de la Common Law. PAGEREF _Toc430242562 \h 10Les systèmes romano-germaniques. PAGEREF _Toc430242563 \h 103)L’apport philosophique. PAGEREF _Toc430242564 \h 10L’idéalisme. PAGEREF _Toc430242565 \h 10Aristote. PAGEREF _Toc430242566 \h 10Saint Thomas d’Aquin. PAGEREF _Toc430242567 \h 10Le XVIIème. PAGEREF _Toc430242568

Introduction historique au droit Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte