La Problématique Du Contrôle Fiscal

Université Paris Ouest Nanterre La Défense UFR SEGMI Rapport de stage de 1ière année de Master Comptabilité, Contrôle, Audit Expertise comptable et audit 14 avril 2014 – 11 juillet 2014 Mathilde Pauchon Expert-comptable stagiaire Année 2013-2014 Daniela Moraru Rapport de stage Master 1 Comptabilité, Contrôle, Audit Daniela Moraru Remerciements J'ai l'honneur de présenter mes remerciements à Monsieur Marc Chezot, le Président du cabinet ADITEC, de m’avoir accueilli en

l'étranger (IDE) se distinguent des autres flux financiers en ce qu'ils participent directement des stratégies de production et d'internationalisation des firmes : les IDE représentent l'achat d'avoirs à l'étranger en vue de créer, développer ou contrôler une entreprise située hors du territoire national. L'essor véritable des IDE date seulement de ces vingt dernières années : après quatre années consécutives de croissance, les flux mondiaux d’IDE se sont établis à 1 833 milliards de dollars en 2007

désastreuses qui s'en étaient suivies. Tirant les enseignements du crash de 1929, l'économiste Galbraith prescrivait à l'Amérique de contrôler vigoureusement ses comptables pour retrouver sa prospérité. (Annexe crise 2005) III) les causes de non respect de ces différents principes. Le non-respect de ces obligations comptables et fiscales autorise l’Administration à rejeter la comptabilité pour irrégularité ou caractère non probant. Les conséquences ? La reconstitution par

le revenu n'est pas une intégration à l'UE. AInsi , les Etats sont libres de fixer les modalités. La CJUE vérifie juste si des européens ne se voient pas discriminés par un régime fiscal dont ils vont être redevables. Paragraphe 2 :le droit international comme source du droit fiscal. Il est réduit aux Conventions Fiscales. Ces conventions sont apparus à partir de 1837 entre la France et la Belgique.Elles se développement surtout à partir du développement de l'OCDE ( 1950) cette organisation a vu dans

Noureddine, NACIRI Ben Redouane 1981 Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et les sociétés d'économie mixte DOUNIA Abdelkrim 1981 La gestion coopérative: cas de la coopérative laitière de Kénitra COLAIT BAIDI Mohamed, BENHSAIN Lahcen 1981 Bilan et perspectives de l'industrie et de l'utilisation de l'informatique au Maroc BELQZIZ Mohammed 1981 La compensation dans l'économie marocaine, cas de soutien à la compensation: problématique et alternative BELAAZIZ Laziz, QASDAOUI

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation, des

l’ensemble des charges publiques ». Le Niger dispose d’un système fiscal déclaratif, par conséquent tous les contribuables sont libres de déclarer sous leur entière responsabilité, les éléments servant de base à leur imposition. Mais, l’administration fiscale, conformément à la loi dispose d’un pouvoir général de contrôle qui est constitué par le droit de vérification. L’administration dispose d’un droit de contrôle sur la matière imposable et sur les déclarations souscrites par les contribuables

Tapez le titre du chapitre (niveau 3) 6 Introduction Vu le conteste actuel de l’évolution des frontières de l’Europe, parler d’harmonisation de la T.V.A semble évident car dans un marché commun les règles concurrentielles en matière fiscale doivent être établit en tenant compte des relations commerciales intracommunautaire. Compte tenu de la nature du marché les politiques d’harmonisations doivent permettre un accroissement des échanges commerciaux entre les différents Etats tout

une construction pertinente de gestion de ces services en permettant à l’Etatet aux collectivités publiques de se décharger financièrement de services complexes dontils ont la charge sur des entités publiques ou privées mais qu’ils peuvent contrôler. Les auteurs sont mus par le souci de rapprocher les intérêts et les points de vue entre ces collectivités publiques, dont le but est la satisfaction des besoins des usagers en services publics de qualité et au moindre coût, et les investisseurs

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens