La Problématique Du Contrôle Fiscal

l'Etat va se dégrader, la dette et le déficit public vont augmenter. Il y a deux raisons à cela: - la première, la plus importante, c'est que la récession réduit les revenus, les bénéfices, cause des faillites et réduit par conséquent les recettes fiscales alors que les dépenses publiques risquent d'augmenter, parce que toute une série de dépenses (notamment sociales) vont augmenter : plus de chômeurs signifient plus d'allocations chômage à verser, par exemple. - la seconde, c'est que si la récession

INSTITUT D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………...27 §3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29 I- les bases juridiques du travail………………………………… 29 I

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

4.2.1 4.2.2 4.2.3 4.2.4 4.3 4.4 Fonctions de financement Fonctions de contrôle et de régulation Fonctions de sensibilisation information et éducation Propositions au niveau du cadre institutionnel Le développement de la capacité de planification et de maîtrise d’ouvrage Le renforcement du contrôle environnemental Le développement des filières de valorisation L’option d’une agence nationale des déchets solides Problématique de l’intercommunalité Synthese : forces et faiblesses du cadre institutionnel

désastreuses. Bien entendu, comme après chaque catastrophe, on a cherché des responsables, et c’est alors qu’a été mis en cause, une fois encore, le fonctionnement global d’une économie qui utilise des espaces « outlaw  » (paradis fiscaux, pavillons de complaisance, etc.). Problématique : quel rôle joue total, dans le procès de l’Erika et quelles sont les conséquences juridiques de ce dernier ? Sur le plan économique : Début 2007 : ouverture du procès de l'Erika Début 2007, le procès de l'Erika s'ouvrait

........................... 6 A. L’ASPECT JURIDIQUE ET FISCAL................................................................................................ 6 B. LA MATURITE DES ENTREPRISES MAROCAINES ........................................................................ 7 C. LA FORMATION ............................................................................................................................ 7 D. LA PROBLEMATIQUE DEFICIT DE PROJETS OU MANQUE DE RESSOURCES .............

dimensions: 1) La recherche de terrain effectuée au sein des différentes structures concernées par les élèves organisés en groupe de travail d’en moyenne 5 à 6 personnes. Il s’agissait de balayer l’ensemble du processus budgétaire de la préparation au contrôle externe en passant par l’exécution, chacune sous leurs différentes déclinaisons. Les travaux de recherche ont été sanctionnés par des rapports de groupe exposés et débattus au cours de séance plénières. (Voir annexe I) 2) L’articulation et le recadrage

convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. La France quant à elle ne la signera qu'en 1953, pour la ratifier en 1974. Cette CEDH a pour but de protéger et faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales par le biais d'un contrôle judiciaire effectué sur des faits reprochés à un pays et soulevés par des particuliers résidant dans ces pays-ci. En effet, toute personne estimant qu'un de ses droits fondamentaux a été atteint peut saisir la CEDH. Il est donc considéré que la CEDH

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos