La Problématique Du Secret Bancaire

combinent leur fiscalité avantageuse avec le secret bancaire. Que font les paradis fiscaux ? Ils offrent 3 avantages majeurs : Peu ou pas de taxation Confidentialité totale, anonymat Secret bancaire absolu Un paradis fiscal permet de cacher son argent et l’Etat ne peut donc pas percevoir les impôts habituels sur la fortune. Ceci, a l’échelle mondiale, fait perdre des sommes colossales aux services des impôts de chaque Etats. Le secret bancaire attire également l'argent sale de toutes origines

Fiche question N°5 Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? [pic] Introduction : Le secret professionnel est apparenté à la confidentialité. Il enjoint à certaines professions de ne pas divulguer de renseignements confidentiels concernant leur activité ou leur client. Les banques sont créatrices et distributrices de services comme beaucoup

cause de l’existence de paradis fiscaux et/ou bancaires. En effet, le paradis fiscal est, pour schématiser, un Etat où les impôts ne sont pas aussi élevés comme ils devraient être (en fonction de la richesse du pays) ou voire même ils n’existent pas. Un paradis fiscal est aussi un Etat qui n’applique pas non plus une certaine « transparence » des informations ou des renseignements à propos de la fiscalité. La plupart des paradis fiscaux reste dans le secret en ce qui concerne l’application de la loi

Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font

it Les banques n'ont pas encore transmis leurs fichiers clients à Bank Al Maghrib Les professionnels redoutent l'utilisation des informations à des fins anti-concurrentielles et la violation du secret bancaire. Manifestement, la centrale des risques de Bank Al Maghrib (BAM), qui devait déjà être opérationnelle en mars dernier, a du mal à se mettre en place. Si les différentes parties prenantes (banques, sociétés de financement, associations de microcrédit, BAM et Experian Maroc) se sont mises

admettant être prêt à discuter du secret bancaire dans le cadre de la réforme financière mondiale mais en refusant que son pays fut assimilé à un paradis fiscal. A l’heure de la recherche des causes de la crise financière et des moyens pour en prévenir la réapparition, les paradis fiscaux semblent être devenus une préoccupation majeure, comme s’ils avaient joué un rôle important ou déclenchant, voire aggravant. Ils sont donc sur la sellette. Et avec eux le secret bancaire, l’absence de coopération, la

Les 3 étapes « classiques » du processus de blanchiment: - La phase « placement » - La phase « empilage » - La phase d’intégration dans l’économie légitime - La problématique du financement du terrorisme - Objectifs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme : « Préserver l’intégrité du système financier international et empêche les malfaiteurs de tirer profit de leurs délits. Couper

THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français. La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne

Pourquoi les paradis fiscaux ont-ils connu un tel essor depuis les 30 Glorieuses et quelle est leur part de responsabilité dans la crise actuelle ? La problématique est divisée en 2 parties . La première partie est l'essor des paradis fiscaux depuis les 30 Glorieuses et ses causes et la deuxième partie est la responsabilité des paradis fiscaux dans la crise actuelle. Dans le groupe ,on est 3 garçons de la même série ES ,on s'est réparti les parties du sujet : Guillermo s'occupe de l'essor depuis