La Problématique Du Contrôle Fiscal

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l’audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1) L’évaluation du système de contrôle interne 2) L’examen des comptes V. Objectifs de l’audit paie et personnel VI. Analyse des comptes et risques liés à la gestion de la paie et personnel VII. CEAVOP VIII. Recommandations I. INTRODUCTION L’audit n’est plus une fonction accessoire

volontaire des héritiers à la réserve de succession. FISCALITE Supprimer l’ISF pour les actionnaires majoritaires des entreprises familiales. Intégrer les comptes courants d’actionnaires de contrôle dans le calcul de l’ISF. 3 Généraliser le nouvel état d’esprit constructif entre l’administration fiscale et les entreprises familiales en développant les consultations antérieurement à la transmission et délivrer plus largement des rescrits « valeur » qui sécurisent à l’avance la régularité et

d’autres et à contrôler chaque affectation avant d'établir le bilan. C’est-à-dire effectuer une opération de contrôle sur tous les comptes qui ont été mouvementé, notamment les comptes de tiers (fournisseurs et clients). En outre, l’établissement du bilan d’une entreprise joue un rôle majeur car elle présente en général le patrimoine de celle-ci (les biens et les dettes de l’entreprise), donc pour qu’il soit bien précis, il est nécessaire de ne rien omettre durant la révision. Ce contrôle doit s’effectuer

Evaluation des actifs immatériels • Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence • Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations • Audit d'une franchise: démarches et spécifités • Valorisation du secteur immobilier à la Bourse de Casablanca: Analyse, Bilan et Opportunités • La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME • Spécificités de l’audit des comptes de stock: Cas ‘’Société Everything’’ • Pratiques d'audit

Objectifs de l’inventaire physique des stocks 8 1.4. PRINCIPALES DIFFICULTES ET PROBLEMATIQUES D’UN INVENTAIRE PHYSIQUE 9 2. APPRECIATION DE L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS 10 2.1. DEMARCHE 10 2.1.1. Phase Préparatoire 10 2.1.2. Déroulement de l’inventaire 12 2.1.3. Exploitation de l’inventaire 13 2.2. OUTILS 14 2.2.1. Programme d’assistance à l’inventaire physique 14 2.2.2. Programme de contrôle de l’inventaire physique des stocks 15 2.2.3. Tests de comptage : Tests de réalité

publiques, à la politique monétaire, au commerce extérieur, à la politique des prix, et à la restructuration des instruments d'intervention économique de l'Etat. Pour accroître les ressources de l'Etat, une modernisation et une simplification du système fiscal ont été entreprises, avec l'introduction de la TVA en 1986, de l'impôt sur les sociétés en 1988 et de l'impôt général sur le revenu en 1990. Cette réforme a été accompagnée par une réduction graduelle des taux particulièrement pour l'impôt sur les

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

des Banques (CFB). Celle-ci a droit de regard sur toutes les informations relatives à la relation bancaire. Le secret bancaire ne s'applique pas à la procédure pénale (les délits financiers - fraude fiscale, délits d'initiés, manipulation de cours - ne sont donc pas protégés). La soustraction fiscale est soumise à la procédure administrative, mais elle n'est pas protégée par le secret bancaire. En effet, si l'administration a des indices suffisants, elle peut obtenir la levée du secret bancaire.

légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics)

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée