La Problématique Du Contrôle Fiscal

Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette n°3 du CIME-Littoral Janvier 2008 Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique

groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition d’une convergence du CGNC vers les normes IAS/IFRS  YATIM Salaheddine  2010 Approche d'audit des comptes

|Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et |BOURAKKADI IDRISSI |2010 [pic] | | |fiscale de Droit commun au Maroc  |Kamal  | | |[pic] |Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie |YATIM Salaheddine  |2010 [pic] | | |aérienne marocaine et proposition

réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles

APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION DU RISQUE FISCAL CHAPITRE 1 : FISCALITE DES ENTREPRISES ET PROBLEMATIQUE DE GESTION DE L’IRCM SECTION 1 : La fiscalité dans les entreprises camerounaises I. la notion de fiscalité II. L’impôt * Définition * Les caractéristiques * Les types d’impôt * Les impôts directs * Les impôts indirects SECTION 2 : La particularité de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers et la problématique de sa gestion I. Dispositions

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées J. Sayag, Avocat Associé, Y. Tuleau, Directeur, Landwell & Associés, L. de Beauvoir, Associé Consulting, PwC, J-L. Bracieux, Associé, PwC Entreprises. Le contrôle fiscal informatisé n'est plus le contrôle fiscal du futur : c'est votre futur contrôle fiscal ! Sur le terrain, l'intervention des vérificateurs informatiques se systématise. Quels sont les risques ? • Une comptabilité informatisée non conforme aux obligations comptables

1: LES PROBLEMATIQUES LIÉES À LA PRÉÉMINENCE ÉTATIQUE : LA PEUR DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE Un parallélisme en vertu de la définition de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PAR L'IMPÔT: UNE QUESTION D'INSUBORDINATION? § 1: La problématique liée au risque de modification de la charte constitutive § 2: La problématique de la primauté de l'intérêt supranational § 3: La problématique de la simple contribution financière classique § 4: La problématique de l'absence

directive européenne n°2005/60/CE du 26 octobre 2005 dite 3ème Directive anti-blanchiment). En Juillet et Septembre 2009, deux nouveaux décrets ont vu le jour pour préciser l’ordonnance du 30 janvier 2009. Le premier définit les critères de la fraude fiscale qui peuvent conduire à une déclaration de soupçon. Le second décret est plus ciblé sur les obligations de lutte anti-blanchiment. Les nouvelles dispositions ont de multiples impacts sur la manière de prévenir et de gérer le risque LAB/FT. La conférence

médiocrité des services communaux. Par ailleurs, l’État avec la mise en place des collectivités territoriales, a légiféré sur la constitution de leurs ressources financières de celle-ci (notamment à travers la détermination des ressources fiscales et non fiscales), les collectivités territoriales et particulièrement les communes restent confrontées à des difficultés notoires de mobilisation des ressources internes. Face à ces défis, les communes tournent généralement leurs regards et leurs efforts

sera faite pour analyser les différentes réponses, comprendre le phénomène d’étude, projeter la lumière sur tous les côtés de la problématique et puis enfin proposer des recommandations.Cette étude s’inscrit parmi les phases importantes du rapport afin d’assimiler la thématique de recherche, comprendre les différentes variables de recherche, pouvoir répondre à la problématique et puis la recherche des solutions et les recommandations dont elles doivent être réalistes et raisonnables. Rappelons que d’après