La Problématique Du Contrôle Fiscal

Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales Tél 02 40 53 11 75 Fax 02 28 54 98 81 contact@afigese.fr 71, rue de Stalingrad – 44600 SAINT-NAZAIRE Siret 430 454 694 00042 APE 9499 Z PRINCIPALES ACTIVITES Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales Les assises de l’AFIGESE se déroulent chaque année dans une ville différente fin septembre/début octobre. Les dernières assises ont eu lieu à Lille les 1er et

lisibles par les investisseurs. L’abandon partiel du coût historique et la mise en place d’un dispositif de suivi de valeur des actifs introduisent dans les entreprises une problématique de valorisation qui oriente le système comptable vers la prévision. Les normes IFRS conduisent ainsi naturellement à un renforcement du contrôle de gestion, à une analyse plus précise des mécanismes de création de valeur et à une plus grande transparence des états financiers. Toutes les entreprises françaises (de l'entreprise

télé-déclarer (par ex : à l’administration fiscale etc.…). Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles. (Ex : courriel, sites d’achat et déclaration) D’après ces données, en 2010 les salariés ont passé 59 minutes sur internet par jours en moyenne à des fins personnelles (35 minutes pour travailler). R'appelons que l’obligation contractuelle principale d’un salarié au travail, c’est de travailler. Problématique : Quelle est l’attitude de l’entreprise

POUR LES PME FRANÇAISES POUR ACCOMPAGNER LEUR DEVELOPPEMENT SUR LE MARCHE MEXICAIN? M. Antonin AMADO, journaliste, lavoixdeFrance Mme Isabelle LEBO, Direction de l’international, Bpifrance Grand groupe de services financiers, sur toutes leurs problématiques de financement ou d’investissement M. Thibaut BUAT, French Desk Market Leader, PwC Mexique Missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients Mme Susana RODRIGUEZ M. Jean-Baptiste BODIN, M. Jacques MOUSSAFIR

légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics)

Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver

La contrefaçon Problématique : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Je parlerai tout d’abord de la contrefaçon, un délit qui s’amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie nous verrons les impacts de la contrefaçon sur les entreprises et enfin, je terminerai par quel sont les risques sur la santé et pourquoi peut-il être

alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes du fait de la naissance de contraintes nouvelles et de l'accentuation de contraintes anciennes pour la politique publique. L'instrument monétaire a ainsi été confié à la Banque centrale

des amnisties fiscales Travail de Master Auteur : Florian Chatagny Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau Fribourg, novembre 2006 1 Table des matières générale : Chapitre 0. Introduction Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie Chapitre 2. Les objectifs des amnisties fiscales Chapitre 3. Essais

Application de la démarche proposée sur le cycle « ventes-clients » ............ 45 Section 1 : Prise de connaissance de l’entreprise X ......................................................... 45 Section 2 : La démarche proposée pour l’évaluation du contrôle interne ...................... 48 Section 3 : Examen des comptes suivant la démarche proposée ................................... 52 Chapitre 3 : Synthèse et recommandations ...................................................................