La Maxime Infans Conceptus

personnalité avant la naissance. Inversement la naissance n’es pas toujours nécessaire puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit au moins quand sont intérêts personnel le réclame. Il s’agit de l’application de la maxime (= adage) «  Infans conceptus pro nato habetur quoties commodo ejus agitor » L’enfant conçu est considéré comme nait chaque fois que tel est sont intérêt » Les droits ainsi acquis par l’enfant seront considéré dès qu’il naitra vivant et viable. Aujourd’hui cette

marque le début de la personnalité juridique des individus. Même avant la naissance, le fœtus peut être considéré comme un sujet de droit (IVG interdit en France après 12 semaines). Le fœtus a le droit de vie après les 12 semaines. Maxime INFANS CONCEPTUS : l’enfant est considéré comme né à chaque fois qu’il en est de son intérêt. B- En cours de vie Quelles que soit les éléments qui se déroulent dans la vie on garde la qualité de SUJET DE DROIT. ATTENTION : Il existe

technique juridique , mensonge de la vie constituant à faire comme si à supposer un fait contraire à la réalité en vue de produire un effet de droit. Le droit refuse de nier. Règle infans conceptus. L’enfant simplement conçu doit être considérer comme déjà nait. Les articles 725 et 906 du code civil sont des application de cet maxime à portée générale. Art.725 « pour succéder c’est-à-dire en venir à la succession il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu, naître

fait ou une situation différente de la réalité en vue de produire un effet de droit. Cela veut dire que la fiction consiste à tenir pour vrai ce qui ne l'est pas. Les fictions poursuivent un objectif de paix sociale et de justice. Par exemple, infans conceptus pro nato habetur qui signifie l'enfant simplement conçu est tenu pour né s'il y va de son intérêt. Cette fiction juridique va permettre à l'enfant qui est simplement conçu d'hériter à se naissance si son père décède avant sa naissance. Nul n'est

L’employeur -> justifier les éléments, objets de l’inégalité de traitement Exemple 2 : la fiction est une opération par laquelle le législateur admet l’existence d’un fait qui est pourtant démenti par la réalité c’est un artifice juridique. La maxime « infans conceptus » qui signifie que l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt. 2) Les sciences appliquées et auxiliaires a- Les sciences appliquées sont celles qui mettent en œuvre les données des sciences fondamentales

on ne reconnait pas rien du tout. Alors on peut dire, dans cet exposé du droit civil protecteur de l’enfant l’expression d’un principe générale du droit « Infans conceptus pro nato habertur quoties de commodes ejus agitus » - L’enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois que cela peut lui apporter un avantage. Cette maxime est consacré par la cour de cassation dans des adret de principe de mars 1939 et décembre 1985 (doc de TD sur l’enfant conçu). Vu le principe selon lequel l’enfant

naissance il n’y a pas d’homicide involontaire de l’enfant, le code pénal traite de l’infraction consistant à donner la mort involontairement à autrui. Pour la C. de Cassation l’enfant n’est pas considéré comme « autrui ». L’enfant conçu (infans conceptus) n’est pas une personne juridique quand il est dans le ventre de sa mère, le rôle juridiquement créateur de la naissance devient véritablement plus important selon les arrêts de 1999 et permet de distinguer à priori des catégories : les personnes

au contractant de déterminer des obligations implicites. B- L'adage ou la maxime Ce sont des formules, des expressions qui énoncent une règle ou un principe. En droit ces adages ou maximes sont souvent donné en latin. Par exemple : il y a un adage qui dit res perit domino (la chose est au risque du propriétaire), res mobilis res vilis (la chose mobilière est une chose sans valeur) Certain adage et certaine maxime on était repris par le code civil et notamment l'une d'entre elle très célèbre

mais elle n’a pas la même importance que la loi. Section 2 : Les autres règles non écrites Il s’agit principalement de la coutume, les principes généraux du droit et de la doctrine. §1 : Les principes généraux du Droit Ce sont des maximes juridiques. On parle d’adages aussi, qui n’ont pas de définition précise, qui ne sont pas codifiés mais qui existent dans la plupart des matières et qui ont fonction de corriger l’application trop rigide de la règle de droit. « Nul ne peut ignorer

n'est censé ignorer la loi= fiction juridique le père qui meurt alors que l'enfant n'est pas née, alors pour que l'enfant puisse bénéficier de l'héritage, on va imaginer fictivement que l'enfant est né s'il va de son avantage (vivant et viable) =>INFANS CONCEPTUS PRO NATO... l'enfant simplement conçu est tenu pour née si il y vas de son intérêt l'enfant simplement conçu pourra hériter alors que le père est mort avant sa naissance. Le cas de la représentation, quand un contrat a été conclu par l'intermédiaire