La Maxime Infans Conceptus

personnalité avant la naissance. Inversement, la naissance n’est pas toujours nécessaire puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit du moins, lorsque son intérêt personnel, est dans ce sens. Le droit demeure fidèle à la Maxime (un adage), « infans, conceptus », c'est-à-dire «  l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt ». Aujourd’hui cette règle est doublée d’un précepte général contenu par l’article 16 du code civil (la vie commence à la rencontre des gamètes

personnalité avant la naissance. Inversement, la naissance n'est pas toujours nécessaire puisque l'enfant simplement conçu ne peut être titulaire de droit du moins quand son intérêt personnel le réclame. Il s'agit de l'application de la « maxime » (Adage): «  infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur » ce qui signifie l'enfant conçu est considéré comme nait chaque fois que tel est son intérêt. Les droits ainsi acquis par l'enfant seront consolidés dès qu'il naitra vivant et viable

où s’ouvrent la succession, et la succession s'ouvre au moment du décès.
On s'est donc dit qu'on peut atténuer ce principe de simultanéité. On a le germe d'une personnalité juridique nouvelle. 
On admet ce principe avec une formule latine : "Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur" => "L'enfant (simplement) conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt". 
==> C'est une fiction c a d qu'on ne revient pas sur le principe, on fait comme si l'enfant

juridique : instrument consistant à supposer un fait ou une situation différente de la réalité pour en déduire des conséquences juridiques. Ex : droit successoral : l’enfant conçu est considéré comme né à chaque fois que tel est son intérêt : « infans conceptus » si le père meurt avant que l’enfant soit né, ce dernier héritera de son père comme s’il était né avant son décès. Ex : le père indigne ne peut hériter de son propre père car il l’a tué mais le fils de l’indigne pourra hériter du grand-père

parlementaires. Pour procéder à cette interprétation, notre droit moderne a connu deux écoles : l'école de l'interprétation exégétique l'école de l'interprétation scientifique Aujourd'hui, les deux méthodes sont plus ou moins combinées en y ajoutant des maximes d'interprétation. (1) Ecole exégétique On appelle école de l'exégèse la doctrine qui a dominé la majeure partie du XIXe siècle. Elle trouve son origine dans le culte qu'inspire la loi écrite. Elle repose sur l'idée que l'interprète doit se

après. Autre pb: Le caractère trop technique et trop détaillé des lois. PORTALIS : un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire insistait sur ce que le législateur ne peut pas tout prévoir : "L'office de la loi c'est de fixer les maximes général du dt". "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires". Certaines normes ont perdu leur normativité et c'est notamment le cas pour les LOIS SYMBOLIQUES : les lois dépourvue de sanction et qui ne prescrivent

filiation. B/ L’acquisition de la personnalité avant la naissance Il est admis depuis longtemps, qu’un enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il en est de son intérêt (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur). La formulation du principe. La règle infans conceptus trouve des applications dans plusieurs textes du Code civil. En particulier en droit des successions : Art. 725 du Code civil : l’enfant conçu peut succéder ; il existe au moment du décès donc

d'une procréation médicalement assisté lorsqu’ils n’ont pas fait l'objet d'un projet parental Art L-2141-4. (Code de la santé publique) §2: La maxime infans conceptus La maxime est normalement beaucoup plus longue. Cette maxime est d'origine coutumière, on ne la trouve donc pas dans notre code civil. Elle remonte au droit romain selon cette maxime l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt ainsi le droit par une sorte de fiction juridique, le droit fait remonté

a°)- L’extension de la personnalité juridique à l’enfant conçu : La règle de l’infans conceptus… L’étude de cette règle se fera autour de sa définition et des conditions de son application. a-1°)- Signification de la règle de l’infans conceptus… Le principe d’absence de personnalité juridique de l’enfant avant sa naissance reçoit une autre exception résultant de l’application de la maxime « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur »27 qui signifie littéralement que « l’enfant

dévolue à tout individu, sans discrimination de race, de sexe ou de statut social. Le code civil français de 1804 pousse plus loin la reconnaissance de la qualité de citoyen à tout individu dès avant même la naissance, d’où la doctrine de l’« Infans conceptus », selon laquelle la personnalité juridique est reconnue à l’enfant au moment précis de la conception, surtout lorsqu’il y va de son intérêt. Dans un contexte d’État de droit, c’est-à-dire un État où l’exigence rationnelle de légitimité et de