La Maxime Infans Conceptus

aujourd’hui, elle n’est qu’une source secondaire du droit. I. Les éléments constitutifs de la coutume. Dans l’ancien droit, la coutume avait beaucoup d’importance et se recoupait avec les maximes juridiques. Exemple : pour le mariage, il n’y a que deux vices du consentement ; l’erreur et la contrainte. Une maxime juridique dit « En mariage, trompe qui peut. » Il y a une différence entre l’usage et la coutume : Un élément matériel : la coutume est d’un usage prolongé, durable, constant ; c’est

mère n’étant pas encore né, ne bénéficie pas de la personnalité juridique et donc, ne peut pas hérité. Ainsi, une atténuation selon un adage a été créé : « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » : l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt (on appelle cette règle « infans conceptus… »). Lorsqu’il y va de son intérêt, l’enfant encore dans le ventre de sa mère a la même personnalité juridique que s’il était né. Exemple 2 : Une famille

destruction d’embryons congelés (dans le cadre de procréation médicalement assistée) lorsqu’ils n’ont pas fait le projet parental (art L 1241-4 du code de la santé publique). § II/ La maxime « infans conceptus » L’expression latine est normalement beaucoup plus longue. Elle est d’origine coutumière. Selon cette maxime, l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Ainsi le droit, par une sorte de fiction, fait remonter la personnalité juridique au moment de la conception

est la règle infans conceptus pro nato habe tur quoties de commodis ajus aditur : l’enfant simplement conçu doit être considéré comme déjà né s’il y va de son intérêt. Cela signifie que si ultérieurement l’enfant né vivant et viable, on va considérer, ce qui est contraire à la réalité, qu’il existait déjà juridiquement à une date antérieure à sa naissance mais postérieure à sa conception si tel est son intérêt. Les articles 725 et 906 du code civil sont des applications de cette maxime qui a une portée

vendre un bien, on peut en déduire qu’il est autorisé à seulement le louer (le bien reste dans le patrimoine). On peut également utiliser des maximes d’interprétation (généralement en latin). Expl : les lois spéciales dérogent aux lois générales ; l’exception est d’interprétation strict ; là où la loi ne distingue pas il n’y a pas lieu de distinguer = trois maximes les plus utilisées pour interpréter les textes. Section 2 – La doctrine Ce sont les opinions émises sur le droit par des personnes qui ont

L'aménagement Dire que l'enfant doit naitre vivant et viable pour devenir sujet n'exclu cependant pas rétroaction. L'enfant né viable est présumé avoir acquis la personnalité juridique dès sa conception lorsque son intérêt en dépend. D'où maxime: Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur. Principe général du Droit, n'est nul part formulé, sauf quelque dispositions éparses du Code Civil y font expressément mention, pas de section pour ce problème. Article 906 du Code Civil:

réalité ces deux textes sont l'application de la maxime infans conceptus, qui rappelle que l'enfant simplement conçu soit réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Cette maxime n'est qu'une anticipation de l'acquisition de la personnalité et n'est que conditionnelle: l'enfant simplement conçu sera doté de la personnalité à condition qu'il naisse vivant et viable. Donc la naissance reste nécessaire à l'acquisition de la personnalité. Cette maxime est un des principe général du droit civil

selon laquelle l'enfant acquiert la personnalité juridique au moment de sa naissance, l'enfant une fois né n'aura aucun droit sur la succession de son père. Le droit romain avait réglé très tôt la difficulté en adoptant la règle suivante: “ infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ” se qui signifie « l'enfant est supposer être né au moment qui lui est le plus opportun ». Le droit français s'est très largement inspiré de cet adage aussi bien d'un point de vu législatif que

censé ignorer la loi » veut dire qu'à partir du moment où une loi est promulguée, personne ne peut l'ignorer puisque tout le monde est censé en avoir connaissance. Il permet de rendre la règle obligatoire à tous. Ensuite, la théorie de l'infans conceptus. C'est une fiction selon laquelle l'enfant en cours de conception mais non né est censé être né. C'est une théorie qui remonte au droit romain et qui permettait de faire hériter l'enfant de son père qui était mort au cours de sa conception. La qualification

Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger