La Maxime Infans Conceptus

l’ artcicle 906 précise qu’ il faut être conçu au moment de la donnation ou du décès du testataire. Néanmoins, être conçu ne suffit pas. Il faudra, par la suite, que l’ enfant naisse vivant et viable. ==> Ces deux articles appliquent la maxime «infans conceptus pro nato habetur» qui signifie l’ enfant simplement conçu est considéré comme né ( c’ est à dire titulaire de la personnalité juridique et donc titulaire de droits ) dès lors qu’ il en va de son intérêt. Quelles sont les conditions

3! ! ! ! ! ! ! 2 - La distinction entre la protection de la personne et la protection de la vie! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 4! ! ! ! ! ! ! 3 - L’acquisition conditionnelle de la personnalité juridique : Adage : Infans Conceptus.! ! ! ! ! ! ! ! 5! ! ! Section 2 : La Disparition de la personnalité juridique! ! ! ! 6! ! ! ! 1 - La mort certaine!! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 7!

meurtre de l’enfant pendant l’accouchement a été assimilé à un infanticide. Par ailleurs, même si elle n’a jamais eu d’incidence directe en matière pénale car elle contient une fiction de naissance qui en affaiblit la portée, la vieille maxime romaine “infans conceptus pro nato habetur” a fait l’objet d’une large application dans notre droit. Celui-ci a reconnu et protégé l’enfant à naître bien avant qu’il ne vienne au monde. En effet grâce aux articles 902 et 906 du code civil l’enfant à naitre a la

confère pas pour autant la personnalité juridique. B) Le tempérament : la personnalité juridique accordée à l’enfant simplement conçu. Il est de savoir quel statut accordé à l’enfant simplement conçu. En droit romain, il existait déjà une maxime «  infans conceptus ». L’enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois qu’il en va de son intérêt. On va pouvoir faire débuter la personnalité juridique du fœtus avant la règle de principe qui est sa naissance. Cette anticipation suppose que deux conditions

de la personnalité juridique au moment de la conception, chaque fois qu’il en va de l’intérêt de l’enfant, ce qui a donné le principe général « Infans conceptus infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur » (lat.) soit : « L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage ». L’application de cette maxime est subordonnée à deux conditions : - L’enfant doit être né vivant et viable - L’acquisition rétroactive de la personnalité juridique au jour

sens particulier en droit. Autre exemple : terme meuble : meuble opposé en droit en immeuble. Erreur : sens commun et sens juridique. Ces mots diffèrent du sens courant. Le vocabulaire du droit s'enracine dans une tradition, on parle des adages et maxime de droit. Les langages législatifs et judiciaires sont plus récent et remonte au 19ème siècle, le langage législatif c'est celui de la loi et celui de judiciaire est un terme compliqué, c'est le système de la justice. Le langage d'aujourd'hui ne

considérée comme parfaite si l'être humain a respiré complètement à sa naissance, s'il manifeste sa capacité d'avoir une vie autonome de celle de sa mère. La viabilité d'un enfant se présume lorsqu'il est né vivant. d'où l'importance de la maxime : «Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur» (l'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il s'agit de ses intérêts). Tout cela nous amène à dire que le fœtus ne bénéficie aucune protection juridique dans un système de droit

Concernant le Conseil d’Etat il a admis implicitement que l’embryon était une personne humaine dès la conception dans deux arrêts du 21 décembre 1990 Confédération nationale des associations familiales catholiques. Il s’avère également que la maxime "Infans conceptus", déduite des articles 725 et 906 du Code civil, conduit à reconnaître, conformément à la volonté du législateur de 1804, que dès la conception, l’embryon est une personne. Le législateur a néanmoins tenu à renforcer la singularité de l’embryon :

latine infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur : un enfant est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. On dit la règle infans conceptus. Grâce à cette règle, l’enfant peut recueillir le bénéfice d’une succession ouverte alors qu’il n’était pas né, à la condition d’avoir été conçu à l’ouverture, soit une ouverture placée au maximum 300 jours avant la naissance (art. 725 C. civ. ; art. 311, infra), ou d’une donation (art. 906 C. civ.). La règle infans conceptus

une analyse assez simple, en énonçant qu’en passant un contrat avec le médecin et avec le laboratoire pour savoir si elle avait contracté la rubéole, la mère avait stipulé pour elle mais aussi pour son enfant, c’est une application de la maxime « infans conceptus » que la jurisprudence emploi ici. De fait il n’a pas été constaté selon la Cour d’appel qu’une faute a été commise par le médecin et le laboratoire, non seulement à l’égard de la mère mais aussi à l’égard de l’enfant et il n’en a pas été