Pour une meilleure compréhension du droit haïtien
Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne ? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des règles de droit pour régir les rapports entre ses citoyens.
On constate fort souvent, les pays qui ont connu la colonisation, adoptent très souvent la langue, la culture, le modèle politique et économique de leur colonisateur. La République d'Haïti, ancienne colonie française n'y échappe pas à cette tendance. Ce pays conserve la structure du droit civil français comme fondement de son système juridique pour régir les rapports entre ses citoyens après son accession à l'indépendance en 1804. Lorsqu'on parle de droit civil, il est important de le définir afin de le situer en contexte. Pour ainsi dire, le droit civil haïtien sera examiné sur deux angles différents, c’est-à-dire au sens strict et au sens large pour guider le lecteur-internaute dans sa démarche intellectuelle. Tout d’abord, il sera considéré comme étant une branche du droit privé qui contient les règles fondamentales relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations. Par la suite, il sera évalué comme étant un système juridique issu de la famille romano-germanique. Ce système se base sur un droit écrit et codifié regroupant l'ensemble des règles qui portent sur une matière donnée et qui sont réunies dans un même texte législatif.
Ceci dit, le droit civil constitue le régime juridique qui régit le droit commun en Haïti. Il fournit aux autres disciplines juridiques un bon nombre de ses notions fondamentales dans la pratique. Pour bien comprendre le fonctionnement du droit civil haïtien, il est important de faire une analyse sommaire de ses fondements juridiques, de ses caractéristiques en tant que système. Par la suite, on énonce