La Maxime Infans Conceptus

détermination complémentaire du contenu du contrat par les usages conventionnels.   B – LES COUTUMES SAVANTES          Elles représentent la tradition juridique et sont de 2 sortes: les maximes juridiques et les principes généraux du droit. Les maximes juridiques          Aussi appelées adages, les maximes juridiques sont des formules imaginées par la doctrine ou la jurisprudence. Elles sont très anciennes et ont pour objet de condenser et de rendre parlante des règles de droit communément admises

n°5 Les personnes physiques I. L’acquisition de la personnalité juridique au début de la vie. a. L’exception de la règle Infans concepts pro jam Nato habituer quotités de commodes ejus agitur : L’enfant conçu est réputé né toutes les fois qu’il y va de son intérêt. Document 1 : H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, Ed. Litec 1992, Infans conceptus n° 162. Document 2 : Civ. 1ère 10 décembre 1985, Segers, D. 1987, j. 449, note G. Paire ; R.T.D.Civ. 1989, p. 309, obs. J. Mestre

et non plus en tant que titulaire de droits subjectifs -embryon : ex : un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles…+ bénéfice d’une protection par anticipation (maxime infans conceptus) -cadavre : ex :ce n’est plus une personne physique mais il reste protégé dans sa dimension philosophique en tant qu’être humain : honneur, intégrité, inviolabilité du corps…

le tps un droit qi avait dja exiter l’enfant ne nait pas vivant, ni viable, les droit a sucception qui aurait accérit sont effacé comme si il n’avait jamais existé, il y’a une raison pratique, on veux simplifier le partage des succession. Infans Conceptus, po nato haltur, quaties de commods ejus agitur !!!!. ( comme si il était déjà nait, il est considérait comme nait, qu’il y va au sujet de ces intérêts ) b- Conditions mises à la consolidation des droits de l’enfant concu naitre vivant

homme acquiert en naissant la personnalité juridique, mais parfois, l’acquisition de la personnalité pourra remonter à la date de conception de l’enfant (à la condition que l’enfant soit né vivant et viable). Cette exception est fidèle à la maxime : « infans conceptus pro nato habetur ». Elle permet à l’enfant né vivant et viable de faire rétroagir sa personnalité juridique au moment de sa conception s’il en va de son intérêt. Articles à connaitre (TD) : 906CC : pour recevoir, il suffit d’être conçu

l’accouchement. La conception La conception produit un certain nombre d’effets juridiques en application de la règle « Infans conceptus pro natus habetur quoties de commodis ejus hagitur ». L’existence de cette règle pose la question de savoir à quel moment l’enfant conçu doit être protégé en tant que personne humaine. Cette règle est un adage romain qu’aucun texte ne prévoit. La règle « Infans conceptus »Cette règle signifie que l’enfant simplement conçu est né toutes les fois qu’il y va de son avantage à condition

corps en est son propriétaire. B. Le risque de trouble de certaines lois ou fondements. Le statut juridique n'est donné qu'a la naissance en France, en effet les lois concernant les enfants ne sont valable que lorsque celui ci est né viable ( « Infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodis ejus agitur »), chaque article n'est valable que lorsque l'enfant existe, par exemple, article 725 du Code Civil « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà

vivante, on peut associer cela à la personnalité juridique qui s’acquiert en naissant et qui est perdue au décès. Cependant cette limitation est controversée, il existe des atténuations (la présemption d’absence, la disparition ou encore la maxime infans conceptus pour en citer quelques unes)

dans leur foyer. La maxime infans conceptus peut elle être appliquée a un contrat d'assurance décès alors même que les conditions d'application de ce contrat sont appréciées au moment de la réalisation du risque? Solution de la CC: elle casse l'arrêt d appel au visa du principe selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Intérêt de l enfant: l argent va aider pour l'éducation des enfants. Intérêt de l'arrêt: application de la maxime. La conception est

acquièrent la personnalité juridique à la naissance. Cependant, il est possible de faire rétroagir la personnalité juridique à la date de conception de l’enfant, sous réserve que ce soit dans son intérêt et qu’il naisse vivant et viable : c’est la maxime infans conceptus. On perd la personnalité juridique au décès, c’est-à-dire lors de l’arrêt cardiaque et respiratoire. Mais il a fallu affiner ce critère pour en arriver à la notion de mort cérébrale. La mort cérébrale, c’est lorsque le cerveau cesse de fonctionner :