La Maxime Infans Conceptus

et viable = acquiert la personnalité juridique à partir de la naissance. Il existe toutefois un tempérament à ce principe qui constitue en réalité une fiction. Maxime Infans conceptus Dans l’intérêt de l’enfant, le droit admet que l’on peut faire comme si l’enfant était déjà né vivant et viable. C’est la maxime « infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodies ejus agitur » : l’enfant conçu est tenu pour né toutes les fois qu’il y va de son avantage. L’enfant est alors regardé comme

réclamer le corps de l'enfant pour organiser les obsèques. §2 : La possibilité de faire remonter l'acquisition de la personnalité à la conception : A ) La maxime "infans conceptus" : 1 ) Exposé de la règle : C'est une règle de droit romain, un adage, qui signifie que l'enfant conçu est considéré comme s'il était né ( infans conceptus pro rato haletur quoties de commodis ejus agitur ) chaque fois qu'il va de son interet. Fait partie du droit positif, peut etre sujet de droit avant sa naissance

qu’elle n’est pas été prévue. Ou a contrario : Raisonnement consistant à exclure l’application d’un texte. Une hypothèse voisine a été prévue par le texte, et si le texte n’a pas prévue l’hypothèse qui nous intéresse, c’est volontaire. C) Les maximes d’interprétation « L’exception est d’interprétation stricte. » On interprète largement dans le domaine du principe, strictement dans celui de l’exception. Il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi ne distingue pas. « La loi cesse où cesse sa

L 2211-1 : reprend principe art 16 CSP L 2211-2 : ne saurait être porté atteinte à ce pcpe qu’en cas absolue nécessité. -Mais embryon et fœtus pas considérés par le droit comme des personnes ->perso jur à la naissance. §2 La maxime infans conceptus Maxime permet à l’enfant né vivant et viable de faire rétroagir sa personnalité juridique au moment de sa conception à condition qu’il y aille de son intérêt. !-> enfant n’a pas la perso juridique mais bénéficie de certains droits. Ex :

fait de la conception, mais dans la mesure seulement, où il va de son intérêt (ex : succession). Il ne pourra pas être soumis à des obligations par les faits de cette fiction favorable à l’enfant. Le droit contemporain est fidèle à la maxime coutumière infans conceptus pro nato habetur (l’enfant conçu est considéré comme né). Aujourd’hui la loi civile ajoute à cette règle, un principe général a ces proches dans l’art 16 du code civile elle garantie le respect de l’être humain des le commencement

reconnait par avance des droits conditionnels, expatrimoniaux ou encore patrimoniaux (le droit de succession) aux enfants simplement conçus. On reconnait également la personnalité juridique par anticipation. Cette démarche découle de la maxime infans conceptus autrement dit, l’enfant est considéré comme déjà né à chaque fois qu’il y va de son intérêt. Même si l’être humain est doté de la personnalité juridique, il faut cependant que la naissance fasse l’objet d’une déclaration à l’officier de

le critère de viabilité serait à prendre en compte. 2) La maxime « infans conceptus pro natalitur » Cette maxime juridique a pour effet de faire rétroagir l’apparition de la personnalité juridique et donc l’acquisition de droit au profit d’un enfant qui n’est pas encore né. L’enfant à naitre va pouvoir acquérir certains droits, des droits dont l’acquisition définitive est conditionnée à la naissance. Cette maxime est une maxime de droit romain, mais qui a été consacré par le droit civil français

personnalité juridique § 1 : Point de départ de la personnalité juridique A - Le principe : l'individu acquiert la personnalité juridique lors de sa naissance, s'il naît vivant et viable B - Tempérament : la maxime infans conceptus pro nato habetur § 2 : Extinction de la personnalité juridique A - La mort marque la fin de la personnalité juridique B - Les problèmes juridiques soulevés par l'incertitude sur l'existence d'une personne

du fait B, qui rend A vraisemblable. - La fiction,  qui est une opération par laquelle le législateur admet l’existence d’un fait qui est pourtant démenti par la réalité. C’est ce qu’on appelle un artifice juridique. Par exemple la maxime « infans conceptus » signifiant que l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que telle est son intérêt. Les sciences appliquées sont les sciences qui mettent en œuvre les données des sciences fondamentales. On en distingue deux, les premières

personnalité avant la naissance =>inversement, la naissance n’est pas toujours nécessaire puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit du moins quand son intérêt personnel le réclame. Il s’agit de l’application de la maxime (adage) « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus ajitur » = enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt. Les droits ainsi acquis par l’enfant seront consolidés dès qu’il naitra vivant et viable. Aujourd’hui cette règle