La Maxime Infans Conceptus

Le droit décide alors de nier la réalité pour poursuivre un objectif qu’il juge la vérité du fait. L’exemple le plus classique de fiction juridique, c’est la règle infance conceptus. Cette règle 9 CM Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre nous vient du droit romain, elle s’exprime en entier « infance conceptus pro nato hadetur quoties  de commodis ejus agitur» → L’enfant simplement conçu doit être considéré comme déjà né s’il y va de son intérêt. Exemple : Un homme meurt dans un

comprise de manière formelle au sens où deux lois ordinaires qui ont vocation à coexister présentent des contradictions et des antagonismes qui nécessitent de faire prévaloir l'une d'elle sur l'autre en fonction de la spécialité (par application à la maxime : « le spécial déroge au général ») ou de la temporalité (conflit de lois dans le temps). La hiérarchie des normes se manifestent aussi dans un contexte vertical au sens où les normes de degrés inférieurs ne doivent pas être contraire aux règles qui

juridique Ces fondements sont exprimés à l’article 16 du Code Civil, mais avant les premières lois bioéthiques, le droit romain avant aussi poser le principe de défense du genre humain dès la conception (infans conceptus pro nato habetur quoties decommodis ejus agitur, ou le principe d’infans conceptus = l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt). L’enfant est une personne juridique dès sa conception à condition de naître vivant et viable, si bien qu’avant d’être né, il dispose

qu’il naisse il y ait eu des évènements auxquels il aurait pu profiter, mais il n’était que conçu. La loi a alors posé une règle qui est une fiction : la maxime  « infans conceptus pro nato habetur quotios de commodo ejus agitur » : tu considèreras l’enfant simplement conçu comme s’il était déjà né à chaque fois il s’agira de son intérêt. Cette maxime ne signifie pas que des qu’il y a la conception il y a un nouvelle être juridique. La csq de cela serait de dire que si son décès est provoqué ce serait

Inversement, la naissance n’est pas toujours nécessaire pour détenir la personnalité juridique puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit, du moins lorsque son intérêt personnel est dans ce sens. Le droit demeure fidèle à la maxime « infans conceptus », « l’enfant conçu est considérer comme née chaque fois que tel est son intérêt ». Aujourd’hui, cette règle est doublée d’un précepte général contenu par l’Art.16 du Code Civil. Selon lequel, « La loi garantit le respect de l’être humain

est une fonction. L’enfant est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Infans conceptus. Dès lors, la naissance n’est pas toujours la condition pour que l’enfant soit réputé né. On fait rétroagir la personnalité juridique au jour de la conception pour prendre en considération l’effet biologique. Il est considéré comme né au jour de sa conception personnalité juridique, sujet de droit, droit d’hériter… Maxime envisagée par certains textes du Code Civil (Articles 725 et 906). La jurisprudence

porte sur la succession et la patrimonialité. Si le père décède pendant la grossesse sa succession s’ouvre à l’instant de son décès mais alors comment faire pour que l’enfant posthume soit compté parmi les héritiers. Il héritera grâce à la maxime infans conceptus. La jurisprudence civile en fait elle-même exemple. 1ère exemple : La responsabilité civile de l’auteur du dommage causé à l’enfant in utero et néanmoins né vivant et viable Pendant la grossesse voire, même lors de l’accouchement

II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE 1 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les

II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE 1 I. - Les modes d’expression de la doctrine II.

personnalité préexiste à la naissance en ce sens que l'enfant simplement conçu quoique non encore naît est déjà apte à être sujet de droit. C'est l'application de l'adage infans conciptus. Un adage latin dit : « infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » (dans un devoir possibilité d'écrire « infans conceptus... »). Cela signifie que l'enfant simplement conçu est considéré comme naît chaque fois qu'il y va de son intérêt. C'est ce qu'on appelle en droit une fiction.