La Maxime Infans Conceptus

la règle de droit est conditionné par la seule possibilité qu'ont ses destinataires de la connaître et non pas par la connaissance réelle. Cette maxime résume assez bien le droit positif français mais elle est tempéré par un mécanisme général du droit qui est l'apparence. A/ La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » Quel est le sens de cette maxime ? 1° Le sens : Il s'agit d'une présomption irréfragable de connaissance de la règle de droit et présomption qui pèse sur tous les sujets de droit

(= pas de rapport avec son contenu) au sens où deux lois ordinaires qui ont vocation à coexister présentent des contradictions et antagonismes qui nécessitent de faire prévaloir l’une d’elle sur l’autre, selon la spécialité (par application de la maxime « Le spécial déroge au général »)ou la temporalité (conflit de loi dans le temps). Exemple pour la spécialité : un contrat de bail peut concerner la location d’un garage, d’une habitation… pour un garage le bail sera soumis au code civil, mais

particuliers où la règle qui les dicte doit pouvoir jouer. Le juge fait face aux problèmes pas envisagés par le législateur (Portalis, discours préliminaire à la présentation du code civil : L’office de la loi est de fixé par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l’esprit général de la loi…). Le

mais dans la mesure seulement ou il y va de son intérêt, c’est un possible bénéfice il ne pourra pas être soumis à des obligations, par l’effet de cette fiction juridique favorable à l’enfant le droit contemporain est fidèle à la maxime coutumière latine infans conceptus pro Nato habetur, l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Aujourd’hui le droit civil juxtapose à cette règle un principe général relativement voisin puisque dans l’Article 16 du Code civil elle

la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Ainsi la loi protège l’embryon, mais le droit à l’IVG l’est aussi dans des cas prévus par des textes. Il existe un adage issu du droit romain « Infans Conceptus » : cela veut dire que l’enfant est considéré comme chaque fois que tel est son intérêt. C'est-à-dire que l’enfant simplement conçut peut acquérir de droit avant la naissance, mais se réaliseront après la naissance : s’il naît vivant et viable

pouvoir de la médecine. II) Limites et difficultés d'application : A- La personnalité juridique de l'enfant à naître : Il est des cas où l'on va relativement considérer que l'enfant a eu la personnalité juridique avant la naissance. La maxime "infans conceptus pronato habatur quoties de commons ejus ajitur" illustre cette situation et signifie que l'enfant conçu est tenu pour né chaque fois qu'il en va de son intérêt. La règle est posée par l'article 725 et 906 du code civil, elle joue essentiellement

tou! jours de volonté spécifique, il peut y avoir un pro! blème auquel il n’a pas pensé. On lui a aussi reproché d’être une méthode passéiste quand il s’agit d’étudier des textes un peu ancien. C’est une mé" thode qui rigidifie le droit. Sortes de maximes que l!ont a hérité du passé et qui peuvent servir de guide pour l!interprétation du droit. 34 A partir du 20 sont apparus d’autre méthodes qui coexistent, but social, méthode historique ou libre recherche scientifique. Ces méthodes ont toute

testateur. Néanmoins la donation ou le testament n’auront leur effet qu’au temps que l’enfant sera né viable. Ces 2 dispositions, ne sont en réalité que l’illustration de l’application d’une règle plus générale qui est formulée à travers une maxime : « infans conceptus pro nato habetur  quoties de commodis ejus agitun ». Elle signifie que l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Dès lors qu’on attribue la personnalité juridique à l’enfant simplement conçu il faut

par la mort }I / La Naissance C’est en principe par la naissance que la personne acquiert la personnalité juridique mais elle n’est pas une condition nécessaire puisque la personnalité juridique peut être attribué avant la naissance. INFANS CONCEPTUS PRO NATO HABETUR QUOTIES DE COMMODIS EJUS AGITUR qui signifie que l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois que son intérêt l’exige. Se pose le problème du statut de l’embryon. I) L’Acquisition de la personnalité par la naissance

la célébration. Les juges, là encore, se montrent bienveillants dans l’appréciation de la bonne foi des époux (présumée). L’erreur commise peut être une erreur de faits ou une erreur de droit. La jurisprudence admet, se faisait, une exception à une maxime « nul n’est censé ignoré la loi ». Ainsi par exemple, les juges ont pu déclarer putatif un mariage célébré par un rabbin en Algérie entre deux époux dont l’un était français et qui ignorait le droit applicable dans le lieu de célébration. / A pu être