La Gérance De La Snc

qualité d’associé d’une SARL. L’oncle commerçant pourra être associé car il n’y a pas d’incompatibilité. En revanche, il ne pourra pas être gérant s’il a été préconisé contre lui une décision d’interdiction de diriger suite à la liquidation de la SNC. La personne qui a été condamnée pour abus de bien sociaux mais ne pourra pas avoir le statut de gérant (car casier judiciaire non vie) La SARL pourra se former avec ces différentes personnes mais il faudra faire attention pour choisir le gérant.

.............................................................  23   I.   Caractères  et  fonctionnement  de  la  SNC  ..................................................................................  23   A.   La  constitution  .......................................................................................................................  23   B.   Organisation  de  la  SNC  ..........................................................................................................  24  

Les contrats ont été signés pour trois ans.Un contrat qui s'appuie sur une forme de co-géranceMichelin, réputé pour sa discrétion, semble avoir particulièrement insisté sur une économie du contrat fondée sur ce que l'on pourrait qualifier de "co-gérance". Non seulement la DSI reste très impliquée dans les projets, mais tous les contractants sont appelés à travailler ensemble. Le but : éviter un écueil classique dans les contrats avec plusieurs sous-traitants, quand chacun se défausse en incriminant

donc il ne reversent les bénéfices qu’a ceux qui les réclament.  Pertes: sont supporté qu’apres la dissolution. Au cas ou un associé se retire avant la dissolution, il ne sera tenu que des dettes sociale née avant son départ.  Dissolution : les SNC sont touché par les décès et incapacité (caractère personnel).  Cas décès: la société est dissoute sauf en cas de close.  Close de continuation avec les associés, part reversé aux héritiers.  Close de continuation avec les héritiers, un héritier

Plusieurs personnes : SARL, sas, SNC, SCA, SCS. -caractère de la responsabilité : Limitée : aux apports=> SARL, SAS, SA Illimitée : le patrimoine personnel est engagé. => SNC, SCI, SC, SCM. On va tout d’abord voir le banquier. Si on n’a pas beaucoup de K, on peut faire un acte de caution (engagement personnel du chef d’entreprise). -autre distinction : société de personne ou capitaux : La personne des associés est importante dans société de personne (SNC), alors que dans société de capital

de lettre de change et d’actes des sociétés commerciales (SNC, SARL, SCS et SA). Les actes réalisés par ces sociétés sont nécessairement des actes de commerce, ce qu’on dénomme la commercialité. Pour les opérations sur fonds de commerce, les solutions judiciaires divergent sur certains points. Il ressort de ces décisions qu'un acte est commercial par sa forme, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce à l’exception de la location gérance.     La lettre de change est un acte sous seing privé,

vont demander aux gérant de se porter garant (caution) : ils engage de ce fait leur biens personnels. Limite du principe de séparation° : ne pas exagérer ce principe car il existe la caution, ainsi que la possibilité de créer seul une société : EURL, SNC : gérants sont tenu de répondre solidairement et indéfiniment au passif. II - Transmission d’une entreprise La forme des sociétés facilite les transmissions. Les cessions de parts peuvent se faire + aisément lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle :

des apports en numéraire sont versés obligatoirement au moment de la constitution, possibilité de verser le solde dans les 5 ans | Limitée aux apports | Soumis à l'IS | Traitements et salaires pour le président | Le président est assimilé salarié | SNC | 2 min. pas de max | Pas de capital minimum | Les associés sont tous responsables solidairement et indéfiniment sur l'ensemble de leurs biens personnels | Aucune au niveau de la société. Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfice

commerçants et qui sont responsables solidairement des dettes sociales. Donc, leur statut est le même que celui des associés d’une SNC ; 2. Les associés commanditaires : dont l’engagement se limite à leurs apports respectifs et dont les noms ne peuvent figurer dans la dénomination sociale. De façon générale, la SCS est régie par les mêmes dispositions applicables à la SNC (article 21). Toutefois : l’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la Société envers les tiers

représentant. LE PAIEMENT DANS LE FONDS DU COMMERCE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE Le locataire gérant est tenu de payer le loyer, avec obligation de payer le bailleur des murs directement sauf dispense. L article 145de L AUDCG dispose qu’en effet, jusqu’ a la publication du contrat de location gérance, le propriétaire de fonds est solidairement responsables des dettes du locataire gérant, de l exploitation du fonds donné en location gérance. LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Le prix doit être payé