La Gérance De La Snc

Nom SNCNom » CollCollecectitiff Année universitaire: 2014/2015 INTRODUCTION Pla n Introduction I- Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Conditions de fond 2- Conditions de forme II- Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales I. Constitution de la SNC Les conditions de fond Associés  Situations juridique des associés  Engagement des associés  Limite des engagements des associés  Répartition

DROIT DES SOCIETES SNC SUITE §2: L'article L221-15, principe le décès d'un associé met fin à la société (règle contraire s'applique en SARL L223-13: part social transmise de pleins droit aux héritiers). Exception: une clause statutaire contraire peut prévoir la continuation de la société, avec deux modalités, soit avec les associés survivantes soit avec les héritiers. A) la clause de continuation avec les associés survivants Cette solution n'est possible que s'il subsiste deux associés

Chapitre I : La société en nom collectif (SNC) • I. Définition et caractéristiques • 1. Définition • 2. Caractéristiques • II. Les conditions de constitution ordinaires • III. Les conditions de constitution spécifiques • 1. Statut de l’associé • 2. Le capital minimum • IV. La gérance • 1. Modalité de nomination • 2. Le pouvoir de gérant • V. Le rôle des associés non gérants • 1. Pouvoir de décision en assemblé • 2. Pouvoir de contrôle • VI. La dissolution de la SNC • 1. La révocation de gérant associé

commercialité de la société s'étend de droit à cette catégorie.   Quant aux associés commanditaires, ils ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports.   De plus la loi dans son article 21 précise que les dispositions de la SNC sont applicables à cette forme de société sous réserve des règles qui lui sont propres. CHAPITRE I / CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMANDITE SIMPLE       SECTION I CONDITIONS DE LA CONSTITUTION   § 1 / Conditions de Fond          A / Conditions

sociétés Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité

Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent, victime du succès de la SARL et de la SA, pourtant elle suscite un intérêt pour qui sait s'en servir. Généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille afin

la commercialité de la société s'étend de droit à cette catégorie.   Quant aux associés commanditaires, ils ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports.   De plus la loi dans son article 21 précise que les dispositions de la SNC sont applicables à cette forme de société sous réserve des règles qui lui sont propres. CHAPITRE I / CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMANDITE SIMPLE         SECTION I CONDITIONS DE LA CONSTITUTION   § 1 / Conditions de Fond          A / Conditions

social Responsabilité des associés Gérance Régime fiscal Commissaire aux comptes Transmission Conclusion Fiche pratique La Snc (société en nom collectif) est assez proche d'une association entre plusieurs entrepreneurs individuels, à ceci près que c'est la société, dotée de la personnalité morale, qui possède l'actif social. Nombre et qualités des associés Les associés d'une Snc ont le statut de commerçants. Conséquence : un mineur ne peut être associé d'une Snc tout comme un étranger, sauf s'il

ou morales sont nécessaires pour constituer une SNC. Tous les associés ont la qualité de commerçants. Ils doivent donc avoir la capacité de faire des actes de commerce (ce qui exclut notamment les mineurs même émancipés). Quant à l’objet social, certaines activités ne peuvent être exercées par l’intermédiaire d’une SNC (ex. : assurances, laboratoire d’analyses médicales). Enfin, aucun capital minimum n’est obligatoire pour la constitution d’une SNC : cela s’explique par le fait que les associés répondent

* La SNC La Société en Nom Collectif est une société de personnes dont les associés ont tous la qualité de commerçant et qui répondent de manière indéfinie, solidaire et personnelle des dettes sociales. La constitution Validité de la constitution Les associés doivent répondre à la capacité, à la cause, à l’objet et au consentement (CCOC). Le contrat de société doit constater la réalisation d’apports. Il faut qu’il y ait participation aux bénéfices et aux pertes. Affectio societatis : volonté