La Gérance De La Snc

droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie la société comme étant, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes

contrat de location-gérance (gérance libre) SECTION I : l’exploitation directe de fonds de commerce : Exploitation directe sans gérant : Le propriétaire (personne physique ou morale) du fonds de commerce prend personnellement en main l’ensemble des opérations d’exploitation Exploitation directe avec gérant : Lorsque le propriétaire du fonds ne désire pas effectuer lui-même les opérations matérielles nécessitées par l’exploitation, il peut donner son fonds en gérance à autrui. Il s’agit

dissolution des sociétés A.- La dissolution automatique B.- La dissolution anticipée caractéristiques principales Section 2 : Les caractéristiques des pr incipales sociétés commerciales § 1.- Les société de personnes A.- La société en nom collectif (SNC) B.- La société en commandite simple § 2.- La société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) § 3.- Les sociétés par actions A.- La société anonyme (SA) B.- Les société en commandite par actions

2-les créanciers nantis sont protégés contre les conséquences des actes susceptibles de diminuer la valeur de leur gage. Paragraphe IV : la créance libre du fonds de commerce A / FORMALITES DE PUBLICITE B/ EFFETS DE LA GERANCE LIBRE UNIVERSITE CADI AYYAD ANNEE UNIVERSITAIRE : Faculté des sciences juridiques 2008/2009 Economiques

COMMERCIALES CHAPITRE 1 : LE CARACTERE DISTINCTIF DE LA SOCIETE Section 1 : La pluralité d’associé I. La pluralité d’associé lors de la constitution de la société Nombre minium d’associés –> 2, MAIS cela dépend de la forme de la société : SAS et SNC : 2 associés Société en commandite par action : au moins 4 associés SA : au moins 7 associés Société unipersonnelle : 1 seul associé SARL : nombre maximum de 100 associés II. La pluralité des associés au cours de la vie sociale Selon la loi : Une

sociétés : Les sociétés de capitaux : qui regroupe La société en commandite par action(SCA). La société anonyme(SA). La société anonyme simplifiée (SAS). Les sociétés de personnes ou par intérêt : ce type regroupe La société en nom collectif (SNC). La société en commandite simple(SCS). Les sociétés de participation. Les sociétés mixtes (ou hybrides) : La SARL essentiellement (il s’agit d’une combinaison entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes). Les sociétés à réglementation

conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS II. L’organisation de la société en commandite simple 1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle III. La dissolution de la société en commandite simple 1. Le décès d’un associé 2. Le redressement ou la liquidation judiciaires  Conclusion [pic]

soumis à des règles qui sont exposées dans ses statuts, acte instrumentaire constatant la volonté commune des associés. Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif (SNC) Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel. Les sociétés de capitaux : -société anonyme (SA) Les sociétés mixtes : - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions (SCA) - société

indéfinie En premier lieu, concernant les associés de sociétés commerciales (associés en nom, associé commandités..), ils assument tous les risques de l’entreprise sociétaire, et sont tenus personnellement des dettes sociales, dettes contractée par la gérance agissant dans la limite de l’objet social. Ils y sont tenus de façon indéfinie, illimitée, c’est-à-dire sur leur patrimoine personnel au-delà de leurs apports. Tous les associés présents à la date de naissance de la dette sociale sont et restent

et les créances seront tenues. Normalement, dès lors que la société n’a pas été révélée, seul l’associé qui a eu des rapports juridiques avec le tiers est tenu par ce contrat, par cette dette, d’où l’importance de la gérance, sans négliger les participants. 1 : La gérance Ce sont les statuts qui vont le désigner lequel va gérer la société. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants. Ils peuvent être des participants (nom des associés pour une société en participation). Si les statuts de