La Gérance De La Snc

obligés de créer leur monnaie, pour des raisons de sécurité. Paragraphe 2 : Les opérations des sociétés commerciales par la forme. Prévu par le L210-1 du code de commerce, « sont commerciales en raison de leur forme et quel que soit leur objet les SNC, les SCS*, les SARL et les sociétés par action (SA, SCA**, SAS***) ». * Société en Commandite Simple ** Société en Commandite par Action *** Société par Action Simplifiée Ces sociétés sont classables en deux catégories. 1)

structure. Il est donc fondamentale de s’assurer de la majorité des droits de vote. . Créer une société permet de limiter sa responsabilité. Cette protection ne joue que pour les sociétés de capitaux ( SA. SARL. SAS) et les sociétés en non collectif (SNC) .Cette limitation joue pour les associés mais pas pour les dirigeants. B)Les sociétés de capitaux ou les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux SARL/ EURL (entreprise unipersonnel à responsabilité limité) SA (société anonyme) SAS

au nom collectif, société anonyme et droit d’enregistrement La Société en Nom Collectif (SNC) La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARL notamment les articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32,136 à 138, 222 à 229, 337 à

de la forme juridique d’une entreprise nécessite une étude préalable des critères et des techniques de sélection. Ce choix est important dans la mesure où elle peut être source d’économie ou de perte. Nous évaluerons les quartes formes de société (SNC*, SCS*, SARL, SCA*) selon les critères suivants :  Les critères qualitatifs  Les critères coûts  Les critères financiers. Ces trois critères au de sous ont été retenus parce qu’ils sont en mesure de nous aider à choisir une forme juridique compatible

société en participation Au terme de l'art 1871 al 2 du CC, les associés décident ensemble du fonctionnement de la société en participation, mais il y a des règles supplétive/impératives. Pour les étudier il faut s'intéresser aux associés et à la gérance. §1: Les associés A. Les rapports dans l'ordre interne Tous les droits de droit commun des sociétés, participation aux décisions collectives (aménagé contractuellement sans qu'un associé ne soit privé définitivement de son droit à participer

responsabilité personnelle de l’associé. Dans un cas, elle est illimitée et dans l’autre cas, elle est limitée au montant de ces apports. La société à responsabilité illimitée est essentiellement une société de personne c’est-à-dire une société civile (SNC, société en commandite simple, société en participation, société crée de fait, GIE : groupement d’intérêt économique). La société à responsabilité limitée est essentiellement des sociétés par action : SA, société en commandite par action, SAS, SARL

EX : B demande à A la somme de 1000€. A demande donc une lettre de change en indiquant que la somme doit être versée à C à qui A à demandé la somme de 1000€ * Toutes les sociétés commerciales réputées commerciales de part la loi (SARL, SNC, SA, Sté d’Exercice Libéral) quelque soit leur activité même si activité civile sauf pour les SEL qui ont un régime dérogatoire (semi-libéral). S’il existe un litige avec une SEL, il relèvera du Tribunal de Grande Instance. Ces sociétés sont enregistrées

par actions qui comprennent des sociétés Anonyme * SA : société en commandite par action * SAS : société par action simplifié Société à risques illimité : contraire. Elles comprennent : * Société civile * Société en nom collectif (SNC). * Société en commandite simple * Société à participation * Société crées de fait :permet d’analyser les fonctions des autres sociétés. * Les groupements d’intérêts économique. Sur le plan fiscal, Société à R.limitée, sont soumises

conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS II. L’organisation de la société en commandite simple 1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle III. La dissolution de la société en commandite simple 1. Le décès d’un associé 2. Le redressement ou la liquidation judiciaires  Conclusion [pic]

ces contrats. Par ailleurs, le fonds de commerce peut être cédé à titre onéreux ou transmis à titre gratuit. Mais il peut être loué par des propriétaires à un locataire qui ne dispose pas de capitaux pour l’acquérir : il s’agit de location gérance où gérance libre. Pour une société nouvellement crée, son fonds de commerce sera en cours de création sera en cours de création. L’entreprise individuelle est caractérisée par une absence de séparation entre le patrimoine personnel du commerçant qui