La Faida

la paix brisée. Toute infraction peut être rachetée par le paiement d’une somme d’argent. Dans le Lex Salica on peut trouver une liste de propositions pécuniaires qui permettent de racheter le prix du sang. Le WERGELD a pour finalité d’éviter la FAIDA (le fait pour la famille de l’agressé de se faire justice elle-même). Le mundium impose le rachat du sang et par le WERGELD l’équilibre du corps social. Celui qui refuse de payer sort du mundium royal et le roi peut alors faire valoir son bannum. Le

Salien ) Sur la base de cette loi salique il y a 3 manières d'envisager la répression privée d'un délit : l'exercice direct de la vengeance privée par la victime ou par sa famille ( elle peut prendre les armes pour tuer l'assassin, ou le voleur ) la Faida . La répression de l'infraction par une composition amiable si les parents de la victime renonce à la vengeance directe. les parties vont se mettre d'accord pour verser les sommes officiellement tarifées par la loi Salique. : Le Wergeld . ( le prix

promulgue un texte pour régir les destinées du royaume en son absence. En 1155, le roi va décider de mettre un terme à des pratiques qui s’étaient répandues depuis les invasions germaniques comme les guerres privées. Chez les germains il existait la Faïda (Pratique de vengeance) qui menait à des guerres privées. C. Les sources du droit canonique Aujourd’hui, le droit canonique, dans un système laïque, n’a plus force obligatoire. Il est respecté par les pouvoirs publics qui considèrent que seule

L’exercice du pouvoir au premier âge féodal est constamment entaché de guerre, de vengeances, de dénonciations. Il ne s’agit pas pour autant d’une violence débridée et sans frein. Elle est limitée car elle correspond à un code tacite de la société faidale (faida : la vengeance obligatoire) ; une société de l’honneur ou on ne laisse pas un affront impuni. Autre limite à cette violence, la réponse faidale n’est acceptable qu’entre les nobles même si le raid de pillage ou le saccage des campagnes en fait partie

accusatoire initial. Il n’y a pas de saisine d’office dans ce cas, pour qu’un procès soit ouvert une plainte de la victime ou de sa famille doit être posée. Les peuples germaniques, comme la population romaine pratiquent la vengeance privée : la faïda. Il arrive également qu’au lieu de cette vengeance privée on accepte une composition pécuniaire, mais force est de constater que cette vengeance privée est génératrice de conflits interminables et récurrent entre les clans. Il semble que dès le règne

composition pécuniaire qui son consécutive à un délit. Ce tarif montre que l'on est encore dans une société où la solidarité familiale est encore présente dans le droit pénal. Cette somme correspond au prix de l'homme pour racheter le droit de vengeance ou FAIDA. Ces disposition pénal favorisent le recourt à une justice qui seras rendu dans le cadre d'un tribunal appelé le Malus et présidé par le comte entouré des rachinbourgs. La circonscription administrative du comte es la PAGUS qui a donné pays. Cette

à faire disparaître. Les familles étaient responsables solidairement des préjudices de leurs membres, et les dommages causés à un individu étaient considérés comme causés à la famille entière. Deux voies étaient alors offertes : la vengeance (la « faida »), qui était une justice privée, et était considérée comme illimitée : il n’y avait pas de proportion entre la gravité de l’acte et la sanction. Cette sanction n’était pas individualisée, et bien sur, un dommage ouvrait un droit de vengeance sur l’auteur

va rétablir une administration d'Etat extrêmement simple. Le royaume divisé en comté avec à leur tête un comte. Ce dernier est nommé ou révoqué par le souverain. Il n'est pas question de continuer à laisser fonctionner le système détestable de la 'faida vergend' Vengeance privé, mais la réparation peut être pécuniaire. Les carolingiens vont créer des tribunaux avec des juges nommés par le roi. Il va essayer de mettre sur pied un système éducatif. Sa réussite et son prestige, ont été tels, que l'Eglise

procédure était presque essentiellement dominée par la démarche accusatoire. Le procès ne peut s’ouvrir que sur plainte de la victime ou de sa famille. Le tribunal ne peut se saisir d’office. Le recours aux tribunaux est assez rare, en effet la « faida », droit à la vengeance privée est en vigueur. Les conditions d’exercice de ce droit étaient encadrées. Il était possible de renoncer à la vengeance lorsqu’on accepte une compensation pécuniaire. On parle de « prix du sang » pour désigner cette compensation

Burgondes : la loi Gombette Vient du roi GONDEDAUD, loi rédigée vers 500-502. Traditions germaniques se maintiennent: tarification des crimes et des délits (droit pénal). En droit barbare caractéristique dominante: la vengeance privée : la « faida ». 3. Les lois franques: la loi salique et la loi ripuaire Ces sont les plus importantes, certaines de ses dispositions vont être reprises à des fins politiques. Loi salique rédigée la 1ère fois sous Clovis, ce sont des juristes qui la prépare