Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

L’esprit des lois. Dans ce livre M, dans le livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la

juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime. On doit organiser la vie en société du fait de la difficulté de traduction du réel (qui est victime, qui ne l’est pas ?). Il faut prouver qui est le coupable, juger cette personne. Au M-A, c’était plus facile (ex : pas de droit des nouvelles technologies). Le droit n’existe

B) La diminution ou la perte de la citoyenneté La perte de la citoyenneté est volontaire : abandon volontaire : départ pour une colonie La perte de la citoyenneté est involontaire : fait prisonnier ou une sanction quand il y a une condamnation pénale Citoyenneté : un des trois attributs dans le droit romain de la personnalité juridique : ainsi que la liberté et les droits familiaux Personnalité juridique : caput Quand un des trois attributs est perdu on parle de destruction de la personnalité

Sahin contre RFA, 2003. CE, Préfet du Calvados, 1996, un ressortissant n’ayant aucune attache dans son pays d’origine, mais ayant des enfants en France ne peut pas être expulsé. I/ La protection du château-fort C’est la vie privée, sur le plan pénale, article 226-1 : * Ecoutes téléphoniques illicites * Enregistrement effectué à l’insu des personnes * Photographie volée dans des lieux privés * Violation de correspondances * Accès frauduleux à un système de donnée personnelle

réparation = condamner celui qui a transgresser la règle de droit à réparer le préjudice qui a été causé par cette transgression : les dommages-intérêts - ex : la punition : punir la personne qui a transgressé la règle de droit, relève du droit pénal. CHAPITRE 2 : LES FINALITÉE DES FONDEMENTS DE LA RÉGLE DE DROIT : Section 1 : Les finalités de la règle de droit Quels sont les buts de la règle de droit ? (4) -La justice -La sécurité -La sécurité juridique -organisation politique

public ou dans le droit privé. Exemple : le droit pénal qui a pour objet de sanctionner les infractions pénales c'est-à-dire les atteintes à la société. Lors du procès pénal, l'une des parties au procès est l’État, représenté par un magistrat du ministère public que l'on appelle procureur de la république. Pourtant, bien que l'une des parties au procès soit l’État, le droit pénal ne relève pas du droit public. De plus, les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et

gréco-romaine a dc été une étape fondamentale. Nous devons à Périclès la notion d'égalité politique. C'est l'isegoria, l'un des fondements de la société grecque. La loi est la même pour tous sauf pr les esclaves, femmes et métèques. À côté de cette égalité politique, existe un rudiment d'égalité sociale qui passe par l'instauration d'indemnités, au profit des citoyens, qui repose sur des idées platoniciennes, Platon étant perçu comme un précurseur du communisme. Cette indemnité a pr but de délivrer

territoires conquis B) La diminution ou la perte de la citoyenneté La perte de la citoyenneté est ou volontaire : abandon volontaire : départ pour une colonie ou involontaire : emprisonement ou sanction e gros quand il y a une condamnation pénale Citoyenneté : un des trois attributs dans le droit romain de la personnalité juridique : ainsi que la liberté et les droits familiaux Personnalité juridique : caput Quand un des trois attributs est perdu on parle de destruction de la personnalité

particuliers. B) La multiplication des textes. C) Les exceptions au principe de l’unité de législation. Section 2 – La sanction de la règle de Droit par l’autorité publique : &1 – Les diverses sanctions de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. &2 – Le degré de contrainte de la règle de droit : A) Les lois impératives B) Les lois dites supplétives C) Le critère de distinction des lois impératives et supplétives. Chapitre 2 : Les Fondements et les

français soumis aux questions de l’insécurité 3 fois plus qu’aux questions d el’emploi par exemple (sondage par la SOFRES). Place prépondérante dans le débat présidentiel ► réelle augmentation de la délinquance (ex : le 1/06/2008, la population pénale française a atteint un record : 67 000 personnes ! càd x2 en 30 ans ; +30% en 5 ans) de quelle insécurité parle t-on ? insécurité civile principalement (même si plein d’autres sortes). Comment se mesure la délinquance ? Comment s’explique-t-elle