Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

juges en Allemagne sont des juges de carrière qui évoluent dans une hierachie. Les juridictions allemandes assure les missions traditionnelles de la justice c'est-à-dire résoudre les litiges entre personne privées et se prononcer sur les accusations pénales. Cependant la loi fondamentale allemande confie une mission spécifique aux juridictions, qui a un caractère fondamentale : la protection de l’individus contre toute autorité publique art 19C°. c'est-à-dire un protection des droits fondamentaux de

Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des

juge lors de chaque procès d'utiliser ou non cette notion. Art. 1382 du code civil «Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer» Le terme de faute est un terme général. On utilise des termes vagues qui vont permettre de s'adapter a une multiplicité de situations. Si le vocabulaire a une telle importance c'est qu'a chaque notion est attachée a un régime juridique particulier. Ex. Art 311-1 du code pénal. «Le vol est la soustraction

catégorie de personne. Des éléments dans les législations permettent de dire que l’esclave est considéré comme personne. L’abolition de l’esclavage autorise à considérer tout homme comme une personne. Point 3- disparités à échelle de la planète, égalité ,nationalité. Tous les êtres humains n’ont pas les mêmes droits. A l’échelle de la planète ils existent des disparités, même si les droits de l’homme sont censés avoir une valeur universelle. En droit interne l’égalité progresse. Elle est afirmée

d'instance, parfois dans les tribunaux de grande instance). Dans le souci d'accélérer le règlement des procès, on assiste à une multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité. Principe des compétences : une juridiction déterminée ne peut pas trancher n'importe quel litige, donc la compétence d'une juridiction/d'un tribunal c'est son aptitude à connaître le procès, elle se détermine à deux niveaux : => Compétence territoriale qui se détermine en fonction de critères

droits de l’homme et tous les textes importants prônent que l’on est tous libres et égaux pourtant la réalité est différente au sens que nous sommes tous différents et uniques. Le droit des personnes va prendre en compte cette dualité à la fois une égalité juridique et civile qui aura pour conséquence que l’on a tous les mêmes droits fondamentaux et nos différences qui nous permettent de mettre en avant notre individualité et notre singularité. Cette dualité est fondée dans tous les cas sur la notion

de la DDHC. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a consacré tous les droits et libertés de la déclaration comme la liberté d'expression, l'égalité de tous devant la loi, devant les emplois publics, devant l'impôt, la non-rétroactivité des lois pénales, la proportionnalité des peines ou encore la propriété comme « droit inviolable et sacré ». La DDHC consacre des droits individuels ou « droits-libertés ». III – Le préambule de 1946 ou les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement

pour objectif d’abord de déterminé le juge compétent, par exemple le code de procédure civil ne précise pas toujours la compétence du juge ce qui renvoi au code de l’organisation judiciaire. Les codes de procédures doivent précisé le déroulement du procès ainsi que les droits du justiciable, par exemple : le justiciable peut se défendre seul devant le tribunal d’instance ou encore le tribunal des prudhommes en revanche le ministère d’avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance. Traditionnellement

Constitutionnel peut désormais être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs ce qui permet à la minorité politique de se faire entendre. La révision de 2008 : Introduction du contrôle constitutionnalité à posteriori avec la QPC qui permet à une partie du procès de saisir le Conseil Constitutionnel d'une loi que cette partie juge non conforme à la constitution. Si le développement de la justice constitutionnelle notamment depuis 2010 (mise en œuvre concrète de la QPC) est en France une innovation qui n'est

l’humanité des droits politiques, libertés pu, droit à procès équitable… III Les premiers droits civils et politiques Puis déclaration US et DDHC de 1789. La première déclaration US est la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 qui marque la révolte des 13 colonies d’Amérique. Les colons d’Amérique, constitués de minorités religieuses ayant gagné ;es colonies d’Amérique pour vivre librement leur foi ont voulu affirmer une égalité de droit au regard de l’impôt, il voulaient comme en métropole