Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

fusions, l'avocat a un quasi monopole du conseil en droit. Il tient un rôle important dans l'assistance des parties. Il conseil donc même en dehors de toute procédure, dans le cadre du pré contentieux (si on envisage un après, et que cet après serait un procès). Devant les juridiction, dans le rôle qu'il exerce au contentieux, les avocats interviennent pour défendre leur client, ils assurent la défense de leur client. Sa 1ère fonction d'assistant est de conseiller et déterminer avec les personnes leur

exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes et des biens 2/ La notion de stabilité

faute duquel il est arrivé, à le réparer. Cet article ne comporte pas de règle de conduite, il fixe la relation entre 2 personnes entre celui qui commet un dommage au moyen d'une faute civile et l'autre personne la victime qui subit le dommage et qui a droit à réparation. Fautif, victime. - Ex de règle qui n'est pas juridique. L'article 488 , la majorité est fixé à 18 ans acompte. A cet age, on est capable de tous les actes de la vie civile. C'est une règle qui fixe un statut, celui des majeurs

dit le droit il n'est plus d'actualité. Le but est de rendre le droit le plus visible par les citoyens. On crée donc des codes dans tous les domaines. (Avant : code pénale, code civil, code administratif). On a sectorisé le droit, on l 'a spécialisé, ce qui est censé apporter une meilleur visibilité (code civil, code pénale, code du travail, code des transporte maritimes... environ 60) mais aussi une meilleur application par le juge. Paragraphe 3 : L'influence européenne Maintenant il

Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Une reprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet est de poser des normes de comportement et des

institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est vrai que parfois on va parler d’institutions judiciaires pour désigner ces institutions

séparation offre une sécurité juridique, une garantie contre la partialité des juges puisqu’il implique le principe de l’indépendance de la magistrature, indépendance de celui qui juge c'est-à-dire du magistrat du siège par opposition aux magistrats du parquet qui requiert. L’état a ainsi la mission d’organiser le service de la justice qui est qualifier par certain de service public de la justice. Il s’agit en effet d’un service public dont la mission au sens matériel désigne tout activité destiné à satisfaire

l'entreprise en cas d'atteinte grave au droit des personnes et aux libertés individuelles en matiere d'embauche. Si l'employeur s'y oppose : possibilité de saisir les prud'hom (jugement dans la semaine) sans phase préalable de conciliation, intenté par les victimes soit par le représentant du personnel ci ce dernier ne s'y oppose pas. Cours 3 4- l'interdiction des discriminations à l'embauche International : Def OIrganime International du Travail (OIT) convention 111 de 1958_ : "distinction, exclusion

INTRODUCTION I. Définition de la PP La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine. La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile

est mieux accepté si elle paraît juste, équitable. Exemple: La punition est proportionné à la faute et si la faute a été commise. Si la punition est proportionnée elle va paraître juste donc acceptée. Derrière l'idée d'équité, on veut assuré une égalité mathématiques entre les hommes et dans le rapport = parité, recherche d'équilibre = Symbole de la balance pour symboliser la justice. Mais Droit et Justice ne sont pas synonymes. Le droit a bien souvent rien a voir avec la justice. Exemple: Les règles