Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

proche pour les droits : – Pénal : qui regroupe l'ensemble des règles à ne pas enfreindre et les sanctions associées pour punir l'individu fautif. Appliqué par le Ministère Public mais qui tend à punir le particulier et à réparer les préjudices de la victime partie civile : Privé/Public ! – Processuel : les règles qui encadre le fonctionnement d'un procès dans lequel une juridiction juge un litige (action) et décide : procédure civil, contentieux administratif, procédure pénale.. – Social : regroupe

Droit pénal. Qu‘est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant. Toutefois, actuellement, un phénomène se développe : la barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des

DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE INTRODUCTION : Présentation générale de la procédure pénale et du droit pénal général I – Définition - Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction

pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière à tous les niveaux de la vie en société. Il intervient d’abord pour régir les rapports entre les individus (comme les liens de filiation entre parents/enfants). C’est lui qui fixe aussi le statut des personnes mariées

|de l'éducation), tantôt d'interdire (par exemple l'interdiction de commettre | | | |une infraction, à l'exemple du vol, puni par l'article 311-3 du code pénal). | |1.2 La jurisprudence |Décision de justice |À partir d'exemples précis, on expliquera ce que sont les décisions de justice | | |Juridiction |et on montrera

inopportunes. L'interdiction des arrêts de règlements. Elle se trouve dans l'article 5 du code civil qui dispose « La loi prohibe les arrêts de règlements » Le juge , par l'intermédiaire d'une décision de justice , règle un litige. Par exemple , une victime a réclamé des dommages et intérêts en réparation des dommages qu'elle avait suivit. Le juge tranche le litige mais il précise dans son jugement qu'il n'entend pas aller au delà de son appréciation maxima habituelle en la matière. On peut en déduire

constaté dans un procès verbal de conciliation. Le recours a une tentative de conciliation peut intervenir dans deux séries d'hypothèses: -Dans le cadre d'un procès avant qu'un jugement ne soit rendu. L'article 21 du code de procédure civile affirme que le juge a pour mission de chercher à concilier les partis. Parfois la loi impose au juge de procéder à une tentative de conciliation. C'est le cas devant le tribunal des prudhommes. -extra judiciaire: En dehors de tout procès, dans le but de

TITRE VI- La femme et la responsabilité civile Chapitre I- La responsabilité du fait personnel Chapitre II- La responsabilité pour faute présumée TITRE VII- La femme et le droit criminel Chapitre I- Quelques notions de droit pénal Chapitre II- La femme et le régime pénitentiaire TITRE VIII- La femme et la common Law TITRE I LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME Il existe plusieurs catégories des droits : droits civiques, droits politiques, droits civils

conduite d’après les ouvrages. Cependant, quand on dit qu’une règle de d est une règle de conduite on sous-entend que la règle de D dicte ce que l’on doit faire ou pas. La plupart des règles de D ne sont pas construite sur ce moule. Exemple du code pénal qui ne dit pas ce qui est interdit, il dit juste quelles sont les conséquences si l’on dépasse le cadre du D. La philosophie des lumières est que l’H est libre et raisonnable. Donc le D, le système s’adresse à des H « raisonnable ». -Le D ne dit pas