Dénomination Sociale Nom Commercial

facture, un ticket de caisse sera établi et dans le cas particulier des prestations de service dès que leur valeur dépasse les 15,24 €, il sera nécessaire d’établir une note. Les factures devront être conservées de trois à dix ans dans le domaine commercial. Un différé de facturation est admis dans la limite d’un mois pour les entreprises qui réalise des opérations fréquentes. L’édition de la facture récapitulative permettra de régulariser cette facturation. A. Les cas particuliers

n’être constituée que part un seul associé, si c'est le cas il s’agit alors d’une SASU.  Voici les principales caractéristiques juridiques de la SAS : L’objet social de la SAS la SAS Lastminute.com est une société commerciale qui vend des services (séjour, croisière.) Le capital social de la SAS La SAS doit avoir un capital social dans notre entreprise il est de 6 000 000 €, sont montant est librement fixé dans les statuts. Aucun montant minimum n’est donc demandé. Une SAS peut également avoir

assemble pour conquérir une clientèle tels que le matériel, les stocks, le nom commercial… Autrement dit, le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels dont un commerçant a besoin pour exercer son activité commerciale. D’après l’article 79 du code de commerce : le fonds de commerce est bien meuble incorporel constitué par l’ensemble biens mobiliers affectés l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. B- LES ELEMENTS DU FONDS

RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité

Les Sociétés d’exercices libérales Créée par la loi du 07.12.1990, son objectif était de permettre aux professions libérales de recourir à des sociétés commerciales et non plus seulement à des sociétés de personnes comme les SCP. Il existe 4 catégories de sociétés ; * La SEL à Responsabilité Limitée ou SELARL, qui peut être unipersonnelle. * La SEL par Actions Simplifiées ou SELAS, qui peut être unipersonnelle. * La SEL à Forme Anonyme ou SELAFA.

CIVILES DE MOYENS (définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966) IMPÔT SUR LE REVENU N° 2036 (2006) Jours et heures de réception du service Dénomination Adresse du service où cette déclaration doit être déposée Adresse Complément d'adresse C.P et Commune Identification du destinataire Dénomination Adresse Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) SIE N° dossier Clé Régime Insp., IFU code activité Complément d'adresse

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée)

SOUSSIGNÉS : 1/M. …………… Nom, prénom, profession, domicile, situation familiale. Agissant en son nom personnel ou en qualité de dirigeant de la société exploitante du fonds ou encore au nom et pour le compte d’une société en formation Société : …………… Dénomination, forme « par exemple : SARL », capital et siège social, RCS : numéro SIREN. …………… dit au contrat « le vendeur » D’UNE PART 2/M. …………… Nom, prénom, profession, domicile, situation familiale. Agissant en son nom personnel ou au nom et pour le compte

------------------------------------------------- Norme Afnor versus pratique d'entreprise Difficile, pour les débutantes, de faire abstraction des règles de mise en page apprises lors de leurs études. Pourtant, la norme AFNOR NZ-11-001 relative à la disposition de la lettre commerciale n'a valeur que de recommandation : aucun "gendarme" ne viendra jamais sanctionner une entreprise pour non respect de cette norme ! Fort heureusement d'ailleurs car il ne faut pas oublier qu'un courrier véhicule une image d'entreprise et qu'à codifier

producteurs -La grande distribution -Vente directe -Vente en ligne 2- La démarche qualité du produit 3- La vente du produit 4- Les différents acteurs de la filière -Le producteur -Les coopératives -Les commerciales -La grande distribution Conclusion 1- Les différentes mises en marché du vin Les caves coopératives : Les caves coopératives ont vu le jour au début du XXème siècle. Aujourd'hui, plus d'une bouteille sur deux, de