Dénomination Sociale Nom Commercial

PLAN DU COURS I – LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES A/ Classification par leur forme B/ Classification par leur objet II – LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement III– LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement IV– LA SOCIETE ANONYME (SA) A/ Principales caractéristiques

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé

et les contrats voisins 3. Le contrat de société et le contrat de travail III. Avantage et fiscalité des sociétés 1. Avantage des sociétés A. Plan juridique B. Plan financier C. Plan social 2. La fiscalité des sociétés A. La fiscalité des sociétés commerciales B. La fiscalité des sociétés civiles C. La fiscalité des groupes de sociétés IV. Les règles spécifiques à chaque forme de société 1. La SNC 2. La SARL 3. La EURL 4. La SPA Conclusion

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agdal Master de recherche : Sciences de Gestion Elément de module : Droit des Affaires Encadré par : ANNEE UNIVERSITAIRE 2012- 2013 CHAPITRE I - Définitions et classifications : La S.A, la S.C.A, la S.N.C, la S.C.S et la S.A.R.L. La Société Anonyme : L’article premier de la loi 17-95 relative aux S.A édicte que «  La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son

DROIT COMMERCIAL Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire. INTRODUCTION I) La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés

management HIMI ALGER PGSM PARIS Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’affaire Thème : Le processus de recrutement au sein de la SONATRACH DIRECTION COMMERCIAL Réalisé par : encadré par : EL’AMINE SABRI Mme AMINA MIHOUB NADIA MEHADDI Remerciement Nous tenons tout d'abord à

L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT

Quel est l’objectif poursuivi par M. Alain X tout au long de cette affaire ? (1 point) |Cour de Cassation | |Chambre commerciale | |Audience publique du 6 mai 2003 |

Droit commercial Pré-Introduction : Scté = est-ce un contrat ? Oui le plus souvent. Est-ce une personne morale ? Oui le plus souvent. Comment créer t-on une scté ? Droit très ouvert sur de nombreux aspects de la vie éco. Relation souvent étroite avec d’autres branches du droit (fiscal, social, concurrence, comptabilité, et avec le droit financier). Car les sctés payent des impôts, emploient personnels, travaillent sur des Marchés concurrentiels, doivent émettre docs comptables... C’est un

Nom de l’établissement : Lycée Professionnel Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics Nom du candidat: Évora Emidío Costa Prénom du candidat: Laudemiro Duarte CCF Économie Gestion Baccalauréat Professionnel Électrotechnique Énergie Équipements Communicants 2012/2013 Sommaire Page de garde La présentation du candidat: Le C.V. Lettre de motivation La présentation de votre secteur professionnel