Dénomination Sociale Nom Commercial

TRAITEMENT D’UN ORDRE DE BOURSE. Les intervenants : La société de bourse Le middle office Le back office Le dépositaire Le dépositaire centrale MAROC CLEAR. Le client Le commercial Le négociateur. L’achat : La procédure est déclenché suite a une demande d’achat du client ou bien physiquement, ou bien par téléphone, Les ordres reçus par téléphone sont systématiquement enregistrés. Après la réception d’un ordre téléphonique, la société de bourse procède à l’établissement d’une fiche d’ordre, cette

sérieux inconvénients car elle se caractérise au Maroc par l’absence de patrimoine d’affectation, d’où une responsabilité indéfinie et exclusive de l’entrepreneur sur tous ses biens par suite de la confusion de son patrimoine commercial avec sont patrimoine civil. La dénomination d'entreprise recouvre une grande diversité, tant en ce qui concerne la taille, l'activité, le mode de fonctionnement que la forme juridique. Il est ainsi possible de distinguer les entreprises selon certains de leurs caractères

personne physique, un nom, un domicile, une nationalité, un patrimoine et une vie juridique propre. 1- le nom Le nom de la société s’appelle la dénomination sociale. Les associés sont libres de donner à leur société la dénomination de leur choix, il existe dans ce domaine une très grande liberté avec toutefois deux réserves : En premier lieu, la dénomination ne doit pas heurter l’ordre public. En second lieu, la dénomination choisie ne doit pas

313-23 du Code de monétaire et financier dispose que : « Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes : 1. La dénomination, selon le cas, « acte de cession de créances professionnelles » ou « acte de nantissement de créances professionnelles » ; 2. La mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 ; 3. Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit bénéficiaire ; 4. La désignation ou l'individualisation des créances cédées ou données en

La contrefaçon des identifiants commerciaux La contrefaçon de marques Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante. Les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes La copie d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’une enseigne n’est pas considérée

d’activité de chaque affaire. PRET DE SOUTIEN AUX JEUNES PROMOTEURS ET/OU JEUNES ENTREPRENEURS Bénéficiaire : Forme juridique : Siège Social : Objet du Programme d’investissement : Coût du Programme Prêt conjoint sollicité (90 % Maximum du PI avec un plafond de 1.000.000 DH par personne et 3.000.000 DH par projet) : I - Prêt Banque :

Personne physique Identification : Par le nom de famille : l'ordre public exige que toutes personnes soit nommée pour faire face à la diversité des situations familiales et dans un soucis de mieux prendre en compte l'égalité des hommes et des femmes. La nouvelle loi du 18/01/03 rentrée en application le 1/01/05, permet un choix du nom de famille. Désormais, les parents choisissent le nom de famille des enfants. La loi leur offre un triple choix : le nom de famille du père ou de la mère, les deux

Droit commercial Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires et ayant une finalité économique. Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires parce que certaines sociétés sont commerçantes et d’autres sont civiles. L’appellation conviendrait plus à celle du droit des affaires, puisque les sociétés civiles relèvent du droit des sociétés mais pas du droit commercial. De plus

L’arrêt ministériel des travaux publics des communications n° 202 492 du juin 1968 a confié à la régie d’Acconage du port de Casablanca (RAPC), la gestion des services du port de Mohammedia jusqu’à l’accueil d’un caractère industriel commercial. En 1985, suivant les dispositions du dahir 1.81.194 du 28/12/1984 portant promulgations de la loi n° 6.84 la RAPC est depuis dénommé l’Office d’exploitation des ports ODEP dans le but de développer le secteur portuaire, d’améliorer

Choisir sa forme juridique Choisir son statut juridique c'est : décider du régime fiscal et social, décider du mode de fonctionnement et de gestion, du degré d'engagement du créateur, des potentialités de développement, des possibilités de transmission. L'avenir de l'entreprise dépend du choix de statut car les conséquences d'un mauvais choix peuvent être très préjudiciables. Il faut donc choisir entre : créer seul L'entreprise individuelle est une entreprise